ANNEXE
Par circuit court, on entend un circuit de vente dans lequel l'éleveur s'engage à commercialiser au minimum 50 % de sa production dans le dit circuit court et à faire réaliser les opérations d'abattage et de découpe des agneaux concernés par ce type de commercialisation par un opérateur prestataire de service explicitement nommé.
La déclaration de circuit court doit être conforme au modèle en annexe 3 de l'instruction de la DGPE/SDPAC/2016-617 du 26/07/2016 sur les conditions d'octroi des aides ovines mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine.
La valorisation prévue dans les tableaux ci-dessous est ainsi calculée :
- pour un animal labellisé ou inscrit : +10 % ;
- pour un animal biologique ou vendu en circuit court : +20 %.
Les plus-values de 10 % pour un animal labellisé/inscrit et de 20 % pour un animal biologique ou pour la vente en circuit court pour les ovins et bovins sont cumulables, soit une revalorisation de 30 % pour un animal labellisé ou inscrit vendu en circuit court et 40 % pour un animal biologique vendu en circuit court.
MONTANTS FORFAITAIRES D'INDEMNISATIONS PAR ESPÈCES
Les montants d'indemnisation sont établis de manière forfaitaire hormis pour les animaux à haute valeur ajoutée. Dans ce cas, l'indemnisation s'effectuera sur la base d'un justificatif dument fourni.
ESPÈCE
QUALIFICATION
VALORISATION
MONTANT
eu euros
CODE
OVINS
mâle/femelle
Jusqu'à 6 mois inclus (viande)
Aucune
Label en circuit long
Label en circuit court
Bio ou circuit court
Bio en circuit court
140
154
182
168
196
O1
O1a
O1b
O1c
O1d
7 à 10 mois inclus (viande / tardons ou broutard[*])
226
O2
8 ans et plus (réforme)
Aucune
Bio
77
92
O3
O3a
mâle
11 mois - 7 ans (reproducteur)
Aucune
566 (sauf justificatif)
O4
femelle
jusqu'à 6 mois inclus (laitière/future reproductrice viande)
Aucune
Inscrit/label
Bio
146
161
175
O5
O5a
O5b
7 mois - 12 mois (reproductrice viande)
Aucune
Inscrit/label
Bio
200
220
240
O6
O6a
O6b
1 an - 7 ans
(reproductrice viande allaitante ou gestante)
Aucune
Inscrit/label
Bio
266
293
319
O7
O7a
O7b
7 mois - 7 ans (fromagère)
Aucune
Inscrit/label
Bio
798
878
958
O8
O8a
O8b
7 mois - 7 ans (lait collecté)
Aucune
Inscrit/label
Bio
546
601
655
O9
O9a
O9b
meneuse
353
O10
[*] Tardon ou broutard.
C'est un agneau élevé à l'herbe en alpage ; né au printemps, il sera vendu gras à la descente d'estive à l'automne, ou après une finition d'un mois en bergerie et abattus à 8-10 mois.
ESPÈCE
QUALIFICATION
MONTANT
eu euros
CODE
CAPRINS
mâle/femelle
jusqu'à 6 mois inclus (viande ou autre que laitière)
50 (sauf justificatif)
bio : 60
C1
C1a
8 ans et plus
57
C2
mâle
7 mois - 7 ans inclus (reproducteur)
343 (sauf justificatif)
C3
femelle
jusqu'à 6 mois inclus (laitière)
112
bio : 134
C4
C4a
7 mois - 7 ans inclus (autre que laitière et fromagère)
112 (sauf justificatif)
bio : 134
C5
C5a
7 mois - 7 ans inclus (fromagère)
1211 (sauf justificatif)
bio : 1453
C6
C6a
7 mois - 7 ans inclus (lait collecté)
687 (sauf justificatif)
bio : 824
C7
C7a
ESPÈCE
QUALIFICATION
MONTANT
eu euros
CODE
BOVINS
mâle
jusqu'à 4 semaines (de race laitière)
126
Inscrit/label : 139
Bio : 151
B1
B1a
B1b
mâle/femelle
jusqu'à 6 mois
839
Inscrit/label : 923
Bio : 1007
B2
B2a
B2b
7 mois-1 an
1236 (sauf justificatif)
Inscrit/label : 1360
Bio : 1483
B3
B3a
B3b
mâle
1 an et plus
Sur justificatif
B4
Laitière/fromagère toute race
1 à 1,5 ans
1 283 (sauf justificatif)
Inscrit/label : 1411
Bio : 1540
B5
B5a
B5b
1,5 à 9 ans
1 802 (sauf justificatif)
Inscrit/label en circuit long : 1982
Inscrit/label en circuit court : 2343
Bio ou circuit court : 2162
Bio en circuit court : 2523
B6
B6a
B6b
B6c
B6d
Allaitante toute race
1 à 1,5 ans
1 764 (sauf justificatif)
Inscrit/label : 1940
Bio : 2117
B7
B7a
B7b
1,5 à 9 ans
1 886 (sauf justificatif)
Inscrit/label : 2075
Bio : 2263
B8
B8a
B8b
Femelle toute race
9 ans et plus
1 660 (sauf justificatif)
B9
ÉQUINS
Moins de 9 mois (viande)
931
E1
Plus de 9 mois (viande)
Sur justificatif
E2
Autres catégories
Sur justificatif
E3
PORCINS
Sur justificatif
P1
CANIDÉS
protection (*)
6 mois à 1 an
539 (sauf justificatif)
CA1
1 à 2 ans
651 (sauf justificatif)
CA2
Plus de 2 ans
875 (sauf justificatif)
CA3
conduite
673 (sauf justificatif)
CA4
(*) lorsque l'indemnisation s'effectue sur justificatif et que l'animal a été acquis dans le cadre de l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, déduire l'aide à l'achat (300 euros) du montant indiqué par le justificatif.
ESPÈCE
QUALIFICATION
VALORISATION
MONTANT
eu euros
CODE
RUCHERS
Entière avec cire sans essaim
151,5
R1
Entière avec plancher grillagé
168,3
R2
Corps de ruche
37
R3
Cadre de corps de ruche
1,7
R4
Socle
16,3
R5
Socle avec plancher grillagé
28,1
R6
Toit de ruche
16,8
R7
Dessus de cadre
11,2
R8
Grille à reine
19,6
R9
Porte d'entrée
1,7
R10
Reine sélectionnée
Sur justificatif
R11
Hausse
18,5
R12
Cadre de hausse
1,7
R13
ruchette
Ruchette
61,7
R14
Ruchette entière avec cire
80,8
R15
Hausse de ruchette
16,8
R16
Cadre de hausse de ruchette
1,7
R17
essaim
145,9
R18
cire
Plaque
Aucune
Bio
1,2
1,9
R19
R19a
Kilo
Aucune
Bio
12,3
19,1
R20
R20a
Miel
Perte de production au kilo
Aucune
Bio
6,7
7,9
R21
R21a
