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Arrêté du 22 février 2024 annexe-11

annexe-11附則

ESPÈCE QUALIFICATION MONTANT eu euros CODE CAPRINS mâle/femelle jusqu'à 6 mois inclus (viande ou autre que laitière) 50 (sauf justificatif) bio : 60 C1 C1a 8 ans et plus 57 C2 mâle 7 mois - 7 ans inclus (reproducteur) 343 (sauf justificatif) C3 femelle jusqu'à 6 mois inclus (laitière) 112 bio : 134 C4 C4a 7 mois - 7 ans inclus (autre que laitière et fromagère) 112 (sauf justificatif) bio : 134 C5 C5a 7 mois - 7 ans inclus (fromagère) 1211 (sauf justificatif) bio : 1453 C6 C6a 7 mois - 7 ans inclus (lait collecté) 687 (sauf justificatif) bio : 824 C7 C7a ESPÈCE QUALIFICATION MONTANT eu euros CODE BOVINS mâle jusqu'à 4 semaines (de race laitière) 126 Inscrit/label : 139 Bio : 151 B1 B1a B1b mâle/femelle jusqu'à 6 mois 839 Inscrit/label : 923 Bio : 1007 B2 B2a B2b 7 mois-1 an 1236 (sauf justificatif) Inscrit/label : 1360 Bio : 1483 B3 B3a B3b mâle 1 an et plus Sur justificatif B4 Laitière/fromagère toute race 1 à 1,5 ans 1 283 (sauf justificatif) Inscrit/label : 1411 Bio : 1540 B5 B5a B5b 1,5 à 9 ans 1 802 (sauf justificatif) Inscrit/label en circuit long : 1982 Inscrit/label en circuit court : 2343 Bio ou circuit court : 2162 Bio en circuit court : 2523 B6 B6a B6b B6c B6d Allaitante toute race 1 à 1,5 ans 1 764 (sauf justificatif) Inscrit/label : 1940 Bio : 2117 B7 B7a B7b 1,5 à 9 ans 1 886 (sauf justificatif) Inscrit/label : 2075 Bio : 2263 B8 B8a B8b Femelle toute race 9 ans et plus 1 660 (sauf justificatif) B9 ÉQUINS Moins de 9 mois (viande) 931 E1 Plus de 9 mois (viande) Sur justificatif E2 Autres catégories Sur justificatif E3 PORCINS Sur justificatif P1 CANIDÉS protection (*) 6 mois à 1 an 539 (sauf justificatif) CA1 1 à 2 ans 651 (sauf justificatif) CA2 Plus de 2 ans 875 (sauf justificatif) CA3 conduite 673 (sauf justificatif) CA4 (*) lorsque l'indemnisation s'effectue sur justificatif et que l'animal a été acquis dans le cadre de l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, déduire l'aide à l'achat (300 euros) du montant indiqué par le justificatif.

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