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L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le document est consultable sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 14 décembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049220461
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