Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L131-8-1, Art. L322-3, Art. L322-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L322-4-1
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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Loi
LOI n°2024-201 du 8 mars 2024
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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