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Texte réglementaire

Arrêté du 29 novembre 2023

Numéro
Date du texte
29 novembre 2023
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Drôme " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-107a575a-6f19-479b-900d-cbd677d7bf36.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 novembre 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049327175

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