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Texte réglementaire

Arrêté du 25 septembre 2020

Numéro
Date du texte
25 septembre 2020
Articles
3
Article 1

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Johannesbourg

- l'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du Consulat général de France au Cap ;

- l'ensemble du territoire de la République du Botswana ;

- l'ensemble du territoire du Royaume du Lésotho ;

- l'ensemble du territoire de la République du Malawi ;

- l'ensemble du territoire de la République de Namibie ;

- l'ensemble du territoire de la République de Zambie.

Consulat général de France au Cap

- les provinces du Cap-Occidental, du Cap-Oriental et du Cap-Septentrional ;

- les Îles du Prince-Édouard ;

- le territoire britannique de Sainte-Hélène (Île de Sainte-Hélène, Archipel de Tristan Da Cunha et Île de l'Ascension).

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 septembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049407050

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