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Texte réglementaire

Arrêté du 14 novembre 2019

Numéro
Date du texte
14 novembre 2019
Articles
2
Article 1

Le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, ainsi que le nombre des emplois permettant l'accès aux échelons spéciaux de chacun de ces groupes, mentionnés à l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé, sont fixés de la façon suivante :

1° Le nombre des emplois du groupe I est fixé à 145, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe I est fixé à 13.

2° Le nombre des emplois du groupe II est fixé à 197, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe II est fixé à 136.

3° Le nombre des emplois du groupe III est fixé à 620, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe III est fixé à 93.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 novembre 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049426927

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