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Texte réglementaire

Arrêté du 25 avril 2024

Numéro
Date du texte
25 avril 2024
Articles
3
Article 1

Les services mentionnés à l'article 1er du décret du 25 avril 2024 susvisé sont :

Au sein des directions départementales, interdépartementales et territoriales de police nationale

- les brigades de police secours ;

- les brigades spécialisées de terrain ;

- les brigades anti-criminalité et les groupes de sécurité de proximité ;

- les services d'intervention des services ou unités d'ordre public (brigade d'intervention, compagnie d'intervention) ;

- les brigades motocyclistes et de sécurité routière ;

- les brigades cynophiles des services de sécurité publique ;

- les brigades équestres ;

- les brigades de sécurisation des transports en commun ;

- les brigades de contrôle des transports internationaux.

Au sein de la préfecture de police de Paris

- les brigades de police secours ;

- les brigades anti-criminalité ;

- les brigades territoriales de contact ;

- les compagnies d'intervention et les compagnies de sécurisation et d'intervention ;

- les brigades motocyclistes et de sécurité routière ;

- les brigades cynophiles des services de sécurité publique ;

- les unités équestres ;

- la brigade des réseaux franciliens ;

- le service du groupement d'information de voie publique ;

- la division des unités opérationnelles spécialisées ;

- la division régionale de la circulation ;

- le pôle des professions réglementées de la division régionale de la sécurité routière ;

- les compagnies territoriales de circulation et de sécurité routières ;

- les brigades d'assistance aux personnes sans-abris.

Au sein de la direction nationale de la police aux frontières

- les unités de contrôle des trains internationaux de la Division nationale de contrôle des transports Internationaux ;

- les groupes de voie publique, les brigades de soutien des frontières, les unités de sécurité transfrontalière et les unités cynotechniques des aérodromes parisiens.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 avril 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049475394

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