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Arrêté du 25 avril 2024

命令・公布 2024-04-25・全 3 條

Article 1

Les services mentionnés à l'article 1er du décret du 25 avril 2024 susvisé sont : Au sein des directions départementales, interdépartementales et territoriales de police nationale - les brigades de police secours ; - les brigades spécialisées de terrain ; - les brigades anti-criminalité et les groupes de sécurité de proximité ; - les services d'intervention des services ou unités d'ordre public (brigade d'intervention, compagnie d'intervention) ; - les brigades motocyclistes et de sécurité routière ; - les brigades cynophiles des services de sécurité publique ; - les brigades équestres ; - les brigades de sécurisation des transports en commun ; - les brigades de contrôle des transports internationaux. Au sein de la préfecture de police de Paris - les brigades de police secours ; - les brigades anti-criminalité ; - les brigades territoriales de contact ; - les compagnies d'intervention et les compagnies de sécurisation et d'intervention ; - les brigades motocyclistes et de sécurité routière ; - les brigades cynophiles des services de sécurité publique ; - les unités équestres ; - la brigade des réseaux franciliens ; - le service du groupement d'information de voie publique ; - la division des unités opérationnelles spécialisées ; - la division régionale de la circulation ; - le pôle des professions réglementées de la division régionale de la sécurité routière ; - les compagnies territoriales de circulation et de sécurité routières ; - les brigades d'assistance aux personnes sans-abris. Au sein de la direction nationale de la police aux frontières - les unités de contrôle des trains internationaux de la Division nationale de contrôle des transports Internationaux ; - les groupes de voie publique, les brigades de soutien des frontières, les unités de sécurité transfrontalière et les unités cynotechniques des aérodromes parisiens.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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