Arrêté du 17 juillet 2002

• Date du texte: 17 juillet 2002
• Articles: 3

Article 1

Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques ou consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :

Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;

Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;

Zone C : postes dans les autres pays.

Article 2

La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :

Zone A

Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan Bangladesh, Birmanie, Burundi, République centrafricaine, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Erythrée, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Irak, Iran, Jérusalem, Kazakhstan, Kirghizistan, Liberia, Libye, Mongolie, Mozambique, Niger, Nigeria, Ouganda, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Rwanda, Salomon, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Soudan, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Vanuatu, Yémen, Yougoslavie (Pristina).

Zone B

Afrique du Sud (sauf Le Cap, en zone C), Bahreïn, Belize, Bénin, Biélorussie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil (sauf Brasilia et Rio de Janeiro, en zone C), Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong-Kong et Macao, en zone C), Colombie, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Inde, Indonésie, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Macédoine, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Marshall, Mauritanie, Micronésie, Moldavie, Namibie, Nauru, Népal, Oman, Ouzbékistan, Palau, Philippines, Qatar, Roumanie, Russie, Salvador, Seychelles, Sri Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Timor-Est, Togo, Tonga, Turquie (sauf Istanbul, en zone C), Tuvalu, Ukraine, Venezuela, Vietnam, Yougoslavie (sauf Pristina, en zone A), Zambie, Zimbabwe.

Zone C

Afrique du Sud (Le Cap), Allemagne, Andorre, Antigua-et- Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Botswana, Brésil (Brasilia et Rio de Janeiro), Canada, Chili, Chine (Hong-Kong et Macao), Chypre, Corée, Costa Rica, Cook (îles), Croatie, Danemark, République dominicaine, Dominique, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Grenade, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa occidentales, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, République tchèque, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie (Istanbul), Uruguay.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.