Article 1
Le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière est fixé à 30.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 novembre 2010
Article 2
Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 6.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 novembre 2010 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049589135
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