Arrêté du 23 mai 2024

• Date du texte: 23 mai 2024
• Articles: 6

Article 1

Sont désignés pour exercer les fonctions de référent alerte à l'égard du personnel du ministère de la défense, les référents mentionnés aux arrêtés du 9 octobre 2017 pris en application de l'article L. 4122-10 du code de la défense et du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le personnel civil du ministère de la défense, susvisés.

Les référents alerte sont compétents pour recevoir et traiter les alertes émanant du personnel à l'égard duquel ils exercent les fonctions de référent prévus par les arrêtés mentionnés au premier alinéa.

Article 2

Par dérogation à l'article 1er, l'inspecteur des armées est désigné référent alerte du personnel lorsque celui-ci est placé dans le cadre de l'emploi opérationnel des forces relevant du chef d'état-major des armées, tant sur le territoire national qu'à l'extérieur de celui-ci.

Article 3

Les référents alerte recueillent le signalement et le traitent conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au ministère de la défense susvisé.

Article 4

Le référent ministériel déontologue et alerte anime le réseau des référents alerte désignés aux articles 1er et 2.

Il est compétent pour recevoir des signalements et les orienter pour traitement au référent alerte compétent.

Article 5

L'arrêté du 19 février 2018 portant désignation des référents pouvant recueillir les signalements d'alerte pour les forces armées et formations rattachées et l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées sont abrogés.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.