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Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 Titre VIII : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU SITE NATURA 2000

Article 29共 1 條

Article 29

Mesures relatives aux impacts du projet en phase chantier sur les sites Natura 2000. Les mesures d'évitement, de réduction et de suivi concernent le site Natura 2000 « Littoral Cauchois ». Les mesures concernées sont repérées d'un astérisque * au point 21.4.1 - du présent décret.

回 Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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