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Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 Article 29

Article 29

Mesures relatives aux impacts du projet en phase chantier sur les sites Natura 2000. Les mesures d'évitement, de réduction et de suivi concernent le site Natura 2000 « Littoral Cauchois ». Les mesures concernées sont repérées d'un astérisque * au point 21.4.1 - du présent décret.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre VIII : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU SITE NATURA 2000

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