Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012

• Numéro: 2012-1162
• Date du texte: 17 octobre 2012
• Articles: 7

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des directeurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

Directeur de recherche de classe exceptionnelle

2e échelon

HEE

HEE

1er échelon

HED

HED

Directeur de recherche de 1re classe

3e échelon

HEC

HEC

2e échelon

HEB

HEB

1er échelon

1021

1027

Directeur de recherche de 2e classe

7e échelon

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

963

969

3e échelon

906

913

2e échelon

857

863

1er échelon

807

814

.

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des chargés de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chargé de recherche hors classe

Echelon exceptionnel

HEB

7e échelon

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

991

4e échelon

933

3e échelon

878

2e échelon

827

1er échelon

781

Chargé de recherche de classe normale

10e échelon

1027

9e échelon

991

8e échelon

948

7e échelon

908

6e échelon

848

5e échelon

781

4e échelon

725

3e échelon

672

2e échelon

607

1er échelon

559

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur de recherche hors classe

Echelon spécial

HEB

5e échelon

HEA

4e échelon

1 027

3e échelon

930

2e échelon

830

1er échelon

736

Ingénieur de recherche

10e échelon

1 027

9e échelon

995

8e échelon

930

7e échelon

830

6e échelon

736

5e échelon

689

4e échelon

646

3e échelon

611

2e échelon

576

1er échelon

541

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur d'études hors classe

12e échelon

1015

11e échelon

995

10e échelon

964

9e échelon

922

8e échelon

880

7e échelon

849

6e échelon

807

5e échelon

767

4e échelon

732

3e échelon

693

2e échelon

656

1er échelon

620

Ingénieur d'études de classe normale

14e échelon

821

13e échelon

774

12e échelon

751

11e échelon

724

10e échelon

695

9e échelon

665

8e échelon

637

7e échelon

607

6e échelon

574

5e échelon

546

4e échelon

514

3e échelon

490

2e échelon

471

1er échelon

444

Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des assistants ingénieurs régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Assistants ingénieurs

16e échelon

754

761

761

15e échelon

741

747

747

14e échelon

700

706

716

13e échelon

671

678

695

12e échelon

655

660

672

11e échelon

633

640

650

10e échelon

611

618

627

9e échelon

591

597

606

8e échelon

570

577

582

7e échelon

547

554

561

6e échelon

523

529

539

5e échelon

500

506

513

4e échelon

473

482

491

3e échelon

450

457

465

2e échelon

429

436

444

1er échelon

397

406

412

Article 8

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret du 30 décembre 1983 susvisé.

Article 9

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.