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Texte réglementaire

Arrêté du 26 octobre 2021

Numéro
Date du texte
26 octobre 2021
Articles
3
Article 1

Les médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) ne peuvent être utilisés que dans les établissements de santé suivants :

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT

NUMÉRO FINESS

de l'entité géographique

Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier

340782085

Hôpital Fondation Adolphe de ROTHSCHILD

750000549

Article 2

La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 31 mai 2023.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 octobre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049704750

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