Arrêté du 25 avril 2002

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Texte réglementaire

Arrêté du 25 avril 2002

Numéro

—

Date du texte

25 avril 2002

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

Les agents contractuels qui exercent les fonctions de pensionnaire sont rémunérés par référence à l'indice brut 704.

Les agents contractuels qui exercent les fonctions de chargé d'études et de recherches sont rémunérés par référence à l'indice brut 488.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

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