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Texte réglementaire

Arrêté du 17 novembre 2020

Numéro
Date du texte
17 novembre 2020
Articles
3
Article 1

Les médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) ne peuvent être utilisés que dans l'établissement de santé suivant :

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT

NUMÉRO FINESS de l'entité géographique

Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier

340782085

Article 2

La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 31 octobre 2021.

Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 novembre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049736143

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