Article 1
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe I au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 décembre 2021
Article 2
Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe II au présent arrêté.
Article 3
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.
Les cahiers des charges modifiés par les annexes au présent arrêté sont téléchargeables à partir du site Internet du ministère chargé de l'environnement.
Article 4
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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