Arrêté du 30 décembre 2023

• Date du texte: 30 décembre 2023
• Articles: 6

Article 1

La liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à l'indemnité compensatrice de logement, prévue à l'article 1er du décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 susvisé, est annexée au présent arrêté.

Article 2

L'annexe 1 entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 3

L'annexe 2 entre en vigueur le 1er juillet 2024 en complément de l'annexe 1.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I

Directions

Postes

Villes

Nombres

de postes

Services centraux

DGPN

DGPN

Directeur du cabinet

PARIS

1

Conseiller stratégie et prospective de la police nationale

PARIS

1

Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

PARIS

1

Chef d'état-major de la police nationale

PARIS

1

Chef adjoint du R.A.I.D.

BIEVRES

1

Conseiller, chef du pôle social - ressources humaines

PARIS

1

Adjoint au conseiller, chef du pôle social-ressources humaines

PARIS

1

DNPJ

DNPJ

Directeur national adjoint de la police judiciaire en charge des opérations

NANTERRE

1

Directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial

NANTERRE

1

Sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme

LEVALLOIS-PERRET

1

Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT

LEVALLOIS-PERRET

1

Chef de l'office anti-stupéfiants (OFAST)

NANTERRE

1

Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiants (OFAST)

NANTERRE

1

Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO)

NANTERRE

1

Chef du service interministériel d'assistance technique

NANTERRE

1

DNSP

DNSP

Directeur national adjoint de la sécurité publique

PARIS

1

Sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

PARIS

1

Sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats

PARIS

1

Chef de la division nationale de la sécurisation dans les transports en commun

PARIS

1

Chef de l'état-major

PARIS

1

DNPAF

DNPAF

Directeur national adjoint de la police aux frontières

PARIS

1

Sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures

PARIS

1

Chef d'état-major

PARIS

1

Sous-directeur des frontières

PARIS

1

Chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)

LOGNES

1

Chef de la division nationale du contrôle des transports internationaux

PARIS

1

DNRT

DNRT

Directeur national adjoint du renseignement territorial

PARIS

1

Chef d'état-major

PARIS

1

Sous-directeur de la recherche, de l'appui opérationnel et du cyber

PARIS

1

DRHFSPN

DRHFSPN

Directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

PARIS

1

Sous-directeur de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers

PARIS

1

DCCRS

DCCRS

Directeur central des compagnies républicaines de sécurité

PARIS

1

DCCRS

Directeur central adjoint des compagnies républicaines de sécurité

PARIS

1

Services territoriaux

ILE DE FRANCE HORS PP

IDF

Chef de la circonscription de police nationale de Juvisy

JUVISY

1

Chef de la circonscription de police nationale d'Evry

EVRY

1

Chef de la circonscription de police nationale de Sarcelles

SARCELLES

1

Chef de la circonscription de police nationale d'Argenteuil

ARGENTEUIL

1

Chef de la circonscription de police nationale de Mantes-la-Jolie

MANTES LA JOLIE

1

Chef de la circonscription de police nationale Saint-Quentin-en-Yvelines

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

1

Chef de la circonscription de police nationale de Melun-Val de Seine

MELUN-VAL DE SEINE

1

NORD

Nord

Chef d'état-major zonal de la police nationale Nord

LILLE

1

Directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Aisne

SAINT-QUENTIN

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Somme

AMIENS

1

Chef de la circonscription de police nationale de Dunkerque

DUNKERQUE

1

Chef de la circonscription de police nationale de Maubeuge

MAUBEUGE

1

Chef de la circonscription de police nationale de Calais

CALAIS

1

Chef du service départemental de sécurité publique

LILLE

1

EST

Est

Chef d'état-major zonal de la police nationale Est

METZ

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Côte-d'Or

DIJON

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Doubs

BESANCON

1

Chef de la circonscription de police nationale de Forbach

FORBACH

1

Chef de la circonscription de police nationale de Colmar

COLMAR

1

OUEST

Ouest

Chef d'état-major zonal de la police nationale Ouest

RENNES

1

Chef de la circonscription de police nationale de Dreux

DREUX

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Finistère

BREST

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de l'Indre-et-Loire

TOURS

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche

CHERBOURG

1

Chef du service départemental de sécurité publique

NANTES

1

SUD-OUEST

Sud-Ouest

Chef d'état-major zonal de la police nationale Sud-Ouest

BORDEAUX

1

Chef du service départemental de sécurité publique

BORDEAUX

1

SUD-EST

Sud-Est

Chef d'état-major zonal de la police nationale Sud-Est

LYON

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Drôme

VALENCE

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Savoie

ANNECY

1

Chef du service départemental de sécurité publique

LYON

1

SUD

Sud

Chef d'état-major zonal de la police nationale Sud

MARSEILLE

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Gard

NÎMES

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Vaucluse

AVIGNON

1

Chef du service départemental de sécurité publique

MARSEILLE

1

Chef du service départemental de sécurité publique

TOULOUSE

1

Chef du service départemental adjoint du renseignement territorial

MARSEILLE

1

Chef du service interdépartemental adjoint de la police aux frontières

NICE

1

Chef de la division de la criminalité organisée et spécialisée

MARSEILLE

1

Chef de la brigade criminelle

MARSEILLE

1

Chef de la brigade de recherche et d'intervention

MARSEILLE

1

Chef du service interdépartemental adjoint de la police judiciaire

MARSEILLE

1

Préfecture de police

CAB PP

Conseiller technique chargé des affaires de police

PARIS

1

DSPAP

Chef d'état-major adjoint

PARIS

1

DSPAP

Chef de la sûreté territoriale

PARIS

1

DSPAP

Chef de la sûreté territoriale

BOBIGNY

1

DSPAP

Chef de la sûreté territoriale

NANTERRE

1

DSPAP

Chef de la sûreté territoriale

CRETEIL

1

DSPAP

Chef de district, commissaire central

AULNAY-SOUS-BOIS

1

DSPAP

Chef de district, commissaire central

ASNIERES

1

DSPAP

Chef de district, commissaire central

BOBIGNY

1

DSPAP

Chef de district, commissaire central

MONTREUIL-SOUS-BOIS

1

DSPAP

Chef de district, commissaire central

VITRY-SUR-SEINE

1

DSPAP

Chef du service de nuit d'agglomération

PARIS

1

PPPJ

Chef de la brigade criminelle

PARIS

1

PPPJ

Chef de la brigade des stupéfiants

PARIS

1

PPPJ

Chef d'état-major

PARIS

1

PPPJ

Sous-directeur chargé du soutien à l'investigation

PARIS

1

DOPC

Chef de la division régionale de la sécurité routière

PARIS

1

DOPC

Chef de la division de sécurisation et de protection des institutions

PARIS

1

DOPC

A l'état-major, en charge des services de l'état-major

PARIS

1

DRPP

Chef d'état-major

PARIS

1

DGSI

Les postes de la DGSI éligibles à l'indemnité compensatrice de logement font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure

5

Article ANNEXE II

Directions

Postes

Villes

Nombres

de postes

Services centraux

DGPN

DGPN

Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN

PARIS

1

Adjoint au chef d'état-major de la police nationale

PARIS

1

DNPJ

DNPJ

Chef état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée (UNALCO)

NANTERRE

1

Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme

LEVALLOIS-PERRET

1

Sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée

NANTERRE

1

DNSP

DNSP

Adjoint au sous-directeur de l'ordre public et des mobilités

PARIS

1

Adjoint au chef de l'état-major

PARIS

1

DNPAF

DNPAF

Adjoint au sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures

PARIS

1

Adjoint au sous-directeur des frontières

PARIS

1

Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM)

LOGNES

1

DNRT

DNRT

Sous-directeur de la prévention du terrorisme, du repli identitaire et des dérives urbaines

PARIS

1

Sous-directeur des phénomènes sociaux et sociétaux

PARIS

1

DRHFSPN

DRHFSPN

Chef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie d'évolution du corps de conception et de direction

PARIS

1

ENSP

ENSP

Directeur adjoint de l'ENSP - Directeur des formations et de la recherche

ST CYR AU MONT D'OR

1

IGPN

IGPN

Sous-directeur des enquêtes à l'IGPN

PARIS

1

SDLP

SDLP

Sous-directeur de la sûreté

PARIS

1

Services territoriaux

ILE DE FRANCE HORS PP

IGPN

Chef de la délégation de l'IGPN Paris

PARIS

1

Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN Paris

PARIS

1

NORD

Nord

Chef de la circonscription de police nationale de Douai Agglomération

DOUAI

1

Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire

LILLE

1

EST

Est

Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire

CHALON-SUR-SAONE

1

OUEST

Ouest

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Calvados

CAEN

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Loiret

ORLEANS

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Maine-et-Loire

ANGERS

1

Directeur départemental adjoint de la police nationale du Morbihan

LORIENT

1

Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Sarthe

LE MANS

1

Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire

NANTES

1

SUD-OUEST

Sud-Ouest

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Charente-Maritime

LA ROCHELLE

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Vienne

POITIERS

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Vienne

LIMOGES

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques

PAU

1

SUD-EST

Sud-Est

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Puy-de-Dôme

CLERMONT-FERRAND

1

Chef de la brigade de recherche et d'intervention

LYON

1

Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire

LYON

1

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Savoie

CHAMBERY

1

SUD

Sud

Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Orientales

PERPIGNAN

1

Chef du service interdépartemental adjoint de police judiciaire

TOULOUSE

1

Chef de la division de la criminalité territoriale

MARSEILLE

1

Chef de la brigade du banditisme

MARSEILLE

1

IGPN

Chef de la délégation de l'IGPN Marseille

MARSEILLE

1

Préfecture de police

DSPAP

Chef de district, commissaire central

ANTONY

1

DSPAP

Chef de district, commissaire central

L'HAŸ-LES-ROSES

1

DSPAP

Chef de district, commissaire central

BOULOGNE-BILLANCOURT

1

DSPAP

Chef de district, commissaire central

NOGENT-SUR-MARNE

1

PPPJ

Chef de la brigade de répression du banditisme

PARIS

1

DOPC

Adjoint au sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne

PARIS

1

DRPP

Adjoint au sous-directeur chargé du renseignement territorial

PARIS

1

DGSI

Les postes de la DGSI éligibles à l'indemnité compensatrice de logement font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L.861-1 du code de la sécurité intérieure

3