Arrêté du 3 octobre 2023

• Date du texte: 3 octobre 2023
• Articles: 4

Article 1

Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022 et 28 octobre 2022 susvisés, sont complétées par la liste des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes numérotées 1, 2 et 3 au présent arrêté conformément aux avis du groupe d'experts rendus les 14 décembre 2022, 25 janvier 2023, 10 mai 2023, 14 juin 2023 et 5 juillet 2023.

Article 2

Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Article 3

Le nom de la filière « Matériaux, matériaux innovants » du campus des métiers et des qualifications « Design & industrie du futur » en Pays de la Loire est remplacé par le nom « Systèmes innovants, mécatronique ».

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.