Arrêté du 29 juillet 1986

• Date du texte: 29 juillet 1986
• Articles: 2

Article 3

Le directeur du budget et le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officieI de la République française.

Article Annexe

Indemnités allouées pour une année civile aux personnes responsables de l'organisation des actions de formation continue

et à celles chargées de la gestion financière et comptable de ces actions dans les établissements d’enseignement supérieur

Barème forfaitaire applicable par heure d’enseignement délivrée en fonction de la rémunération mensuelle attachée à l’indice 515 brut de la fonction publique au 31 décembre de l’année civile concernée :

NOMBRE D'HEURES D'ENSEIGNEMENT

délivrées en formation continue : tranches applicables

TAUX PAR HEURE D'ENSEIGNEMENT

Indemnité de responsabilité

Indemnité de gestion

financière et comptable

Entre la 1re et la 4 000e heure.............................

32/40 000

16/40 000

Entre la 4 001e et la 8 000e heure......................

16/40 000

8/40 000

Entre la 8 001e et la 16 000e heure....................

8/40 000

4/40 000

Entre la 16 001e et la 32 000e heure..................

4/40 000

2/40 000

A partir de la 32 001e heure...............................

2/40 000

1/40 000