Arrêté du 25 juin 2024

• Date du texte: 25 juin 2024
• Articles: 6

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du camp de Reuilly à Paris, il est créé, du jeudi 4 juillet 2024 au lundi 16 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT CAMP DE REUILLY " dans la région Ile-de-France dans la région d'information de vol de Paris.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2024.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Généralités

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée " ZIT CAMP DE REUILLY " dans la région Ile-de-France dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du camp de Reuilly.

2. ZIT CAMP DE REUILLY

2.1. Limites latérales

Cercle de 1,852 kilomètres (1 Nm) de rayon centré sur 48°49ʹ48ʺN - 002°24ʹ23ʺE, à l'exclusion des parties qui interférent avec les ZIT Bois de Vincennes et Paris Intra-muros lorsqu'elles sont actives.

2.2. Limites verticales

De la surface à 213 mètres (700 pieds) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active :

- du 4 juillet 2024 à 0 heure au 22 juillet 2024 à 5 h 59 ;

- du 12 août 2024 à 0 heure au 26 août 2024 à 5 h 59 ;

- du 9 septembre 2024 à 0 heure au 16 septembre 2024 à 23 h 59.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel.

CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, à l'exception des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA).

Aéronefs sans équipage à bord : activité suspendue sauf autorisation du CNOA.

Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels rendent les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles elle interfère.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.