Arrêté du 9 mai 2003

• Date du texte: 9 mai 2003
• Articles: 3

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2000 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« - avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l'épreuve obligatoire de langue vivante. »

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2003 de l'examen du baccalauréat professionnel.

Article 3

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.