Arrêté du 28 juin 2024

• Date du texte: 28 juin 2024
• Articles: 10

Article 1

Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation font parvenir au centre national de gestion à l'aide des fichiers transmis par ce dernier à cet effet :

1° Les points de parcours attribués à tous les étudiants inscrits aux épreuves nationales de la campagne 2024 conformément à l'article 21 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, arrêtés au 1er juillet 2024 ;

2° La liste des étudiants ayant invalidé, au 2 juillet 2024, leur deuxième cycle des études de médecine ;

3° Les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation, avant le 12 juillet 2024, auprès de la commission prévue dans l'arrêté du 7 juin 2024 susvisé portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l'article R. 632-2-10 du code de l'éducation.

Article 2

Les étudiants mentionnés au 2° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation font parvenir au centre national de gestion par voie dématérialisée, à l'adresse électronique indiquée sur le site internet : https://www.cng.sante.fr, leur attestation de validation d'une formation médicale de base, au sens de l'article 24 de la directive 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, dans un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d'Andorre le 20 juillet 2024 au plus tard.

Article 3

I. - Pour les étudiants non-signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux du 3 au 4 août 2024 et résultats le 5 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

2° Saisie des vœux du 5 août après 13 heures au 6 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 7 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

3° Saisie des vœux du 7 août après 13 heures au 8 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 9 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

4° Saisie des vœux du 9 août après 13 heures au 11 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 12 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

5° Saisie des vœux du 12 août après 13 heures au 13 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats le 13 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

6° Saisie des vœux du 13 août après 13 heures au 14 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats le 14 août à 13 heures au plus tard.

II. - Pour les étudiants signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la phase de simulation précédant la procédure nationale d'appariement se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux du 7 au 8 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 9 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

2° Saisie des vœux du 9 août après 13 heures au 11 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats le 12 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

3° Saisie des vœux du 12 août après 13 heures au 13 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats le 13 août 2024 à 13 heures au plus tard.

Article 4

I. - Pour les étudiants non-signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux du 23 au 25 août 2024 avant minuit au plus tard et résultats provisoires le 26 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

2° Saisie des vœux du 26 août après 13 heures au 27 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 28 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

3° Saisie des vœux du 28 août après 13 heures au 29 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 30 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

4° Saisie des vœux du 30 août après 13 heures au 3 septembre 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 4 septembre 2024 à 13 heures au plus tard ;

5° Saisie des vœux du 4 septembre après 13 heures au 5 septembre 2024 à 13 heures au plus tard et résultats provisoires le 5 septembre 2024 à 15 heures au plus tard ;

6° Saisie des vœux du 5 septembre 2024 après 15 heures au 6 septembre 2024 à 15 heures au plus tard et résultats provisoires le 6 septembre à 16 heures au plus tard.

II. - Pour les étudiants signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se déroule comme suit :

1° Saisie des vœux du 16 au 18 août 2024 à 11 heures au plus tard et résultats provisoires le 19 août 2024 à 13 heures au plus tard ;

2° Saisie des vœux du 19 août après 13 heures au 20 août 2024 à 13 heures au plus tard et résultats provisoires le 20 août 2024 à 15 heures au plus tard ;

3° Saisie des vœux du 20 août 2024 après 15 heures au 21 août 2024 à 15 heures au plus tard et résultats provisoires le 21 août 2024 à 16 heures au plus tard.

Article 5

I. - Pour les étudiants non-signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 6 septembre après 17 heures au 9 septembre 2024 avant minuit au plus tard et les résultats définitifs le 10 septembre 2024 à 11 heures au plus tard.

II. - Pour les étudiants signataires du contrat d'engagement de service public mentionné à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, la procédure nationale d'appariement dématérialisée se termine par l'affectation définitive des étudiants, avec la saisie des vœux du 21 août après 16 heures au 22 août 2024 à 16 heures au plus tard et les résultats définitifs le 22 août 2024 à 17 heures au plus tard.

Article 6

Dans l'hypothèse où, à l'issue de la procédure nationale d'appariement décrite au I. de l'article 4, la totalité des étudiants ne sont pas affectés dans une spécialité et un centre hospitalier de rattachement, des tours complémentaires sont organisés pour les postes restants, comme suit :

1° Saisie des vœux du 10 septembre au 11 septembre 2024 à 11 heures au plus tard et résultats du premier tour complémentaire le 11 septembre 2024 à 13 heures au plus tard ;

2° Saisie des vœux du 11 septembre après 13 heures au 12 septembre 2024 à 11 heures au plus tard et résultats du second tour complémentaire le 12 septembre 2024 à 13 heures au plus tard.

Article 7

Les horaires mentionnés aux articles 3 à 6 s'entendent aux heures de Paris.

Article 8

L'ensemble des opérations mentionnées au présent arrêté se déroulent à partir des comptes Even des étudiants ouverts sur le site du centre national de gestion.

Article 9

En cas d'incident grave pouvant impacter la procédure, le centre national de gestion peut modifier les éléments calendaires décrits aux articles 1, 3, 4, 5 et 6.

Il informe les étudiants des modifications mentionnées au présent alinéa sur la page d'accueil dédiée à la procédure d'appariement, accessible depuis le compte Even de chaque étudiant.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.