Arrêté du 5 juillet 2024

命令・公布 2024-07-05・全 22 條

Titre LIMINAIRE

Article 1

Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.

Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail. La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.

Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION

Article 2

L'accès à la formation n'exige pas de prérequis.

Article 3

Sont admis de droit en formation à la suite du dépôt de leur dossier de candidature : 1° Les lauréats de l'Institut de l'engagement ; 2° Les candidats ayant signé un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au sein d'établissements et services sociaux et médico-sociaux ; 3° Les candidats ayant déjà acquis un ou plusieurs domaines de compétences du diplôme d'Etat de moniteur éducateur relevant des dispositions de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ; 4° Les candidats ayant déjà préalablement acquis un ou plusieurs blocs de compétences du diplôme d'Etat de moniteur éducateur prévu par les dispositions du présent arrêté.

Article 4

A l'exception des candidats mentionnés à l'article 3, l'admission en formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur est subordonnée au dépôt d'un dossier auprès de l'établissement de formation et à un entretien. Cet entretien, d'une durée de trente minutes, est destiné à évaluer la manière dont le candidat envisage la fonction de moniteur éducateur, son aptitude et sa motivation à l'exercice de la profession. Il est conduit à partir d'une note rédigée au préalable par le candidat. La sélection est organisée par l'établissement de formation sur la base d'un règlement d'admission porté à la connaissance des candidats. Les modalités de sélection sont identiques pour les candidats qui s'inscrivent dans une démarche d'acquisition de la certification globale ou pour les candidats qui s'inscrivent dans une démarche d'acquisition de blocs de compétences. L'admission dans la formation est prononcée par le directeur d'établissement de formation après avis de la commission d'admission. Cette commission d'admission comprend le directeur de l'établissement de formation ou de son représentant, le responsable de la formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ou des formateurs de l'établissement. Elle peut comprendre un professionnel titulaire du diplôme d'Etat de moniteur éducateur. Cette commission arrête la liste des candidats admis à suivre la formation. Les résultats de l'admission en formation sont valables trois ans à partir de la date de la commission d'admission.

Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

Article 5

La formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ou à l'acquisition de blocs de compétences qui le composent peut être délivrée à distance, en tout ou partie, hormis les périodes de formation pratique. Pour les candidats inscrits dans une démarche d'acquisition de la certification globale, l'ensemble de la formation est organisé sur une amplitude maximale de 24 mois. La formation comprend un total de 2 000 heures dont 950 heures de formation théorique et 1 050 heures de formation pratique. Pour les candidats inscrits dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences, le nombre d'heures total de la formation varie en fonction du nombre de bloc de compétences à acquérir. La formation se compose de trois domaines de formation dont le contenu est précisé à l'annexe II « Référentiel de formation » du présent arrêté.

Article 6

La formation pratique, délivrée au sein de sites qualifiants, est l'un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation. Elle participe à l'acquisition des compétences identifiées dans le référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière. Les sites qualifiants font l'objet d'une procédure de reconnaissance par les établissements de formation. Une convention de site qualifiant, conclue entre l'institution employeur et l'établissement de formation, précise les engagements réciproques des signataires tant sur le caractère qualifiant du site que sur les conditions matérielles d'accueil du stagiaire. La période de formation pratique doit au moins se dérouler sur deux sites distincts. Une période de formation pratique s'effectue obligatoirement dans une structure recevant du public en situation d'hébergement. Pour les candidats inscrits dans une démarche globale de certification, la formation pratique est référée aux trois blocs de compétences précisés à l'annexe I du présent arrêté. Pour les candidats inscrits dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences, une période de formation pratique est référée à chacun des blocs de compétences précisés à l'annexe I du présent arrêté. Une durée minimale de formation pratique est attribuée à chacun de ces blocs de compétences comme suit : - 455 heures pour le bloc de compétences 1 - Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours ; - 420 heures pour le bloc de compétences 2 - Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive ; - 175 heures pour le bloc de compétences 3 - S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours. La période de formation pratique est encadrée par un référent professionnel titulaire du diplôme d'Etat de moniteur éducateur ou, le cas échéant, par un référent professionnel en fonction d'encadrement dans le champ de l'action sociale ou médico-sociale. La formation pratique fait l'objet d'une convention établie entre l'établissement de formation, le site qualifiant et le candidat. Cette convention précise les modalités de la formation pratique, et les engagements réciproques des signataires. Les candidats en situation d'emploi de moniteur éducateur peuvent réaliser la formation pratique au sein de leur organisation d'emploi, sous réserve de l'effectuer dans un service distinct de celui où ils exercent ou auprès d'un public différent. Ils peuvent, le cas échéant, effectuer une partie de la formation pratique sur le poste occupé.

Article 7

A l'entrée en formation, les candidats inscrits dans une démarche d'acquisition de la certification globale ou ceux inscrits dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences font l'objet d'un positionnement des acquis de leur formation, de leur expérience professionnelle et personnelle. A l'issue de ce positionnement, ils peuvent bénéficier, sur leur demande, de dispenses de formation et d'épreuves de certification et/ou d'allègements de formation dans les conditions précisées dans le tableau figurant en annexe VI. L'allègement de formation peut porter sur la période de formation théorique et/ou sur la période de formation pratique. Toutefois, la durée de la formation pratique ne peut être réduite de plus d'un tiers. Pour les candidats en fonction de moniteur éducateur, l'allègement peut porter sur la période de formation théorique et/ou sur la période de formation pratique. L'allègement de la durée de la formation pratique peut être porté à la moitié de la durée de celle-ci. Sur proposition de la commission d'admission, le directeur de l'établissement de formation établit pour chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allègements de formation ou des dispenses de formation et d'épreuves de certification dont il bénéficie. Les dispenses de formation et d'épreuves de certification et les allègements de formation pratique sont portées au livret de formation du candidat.

Article 8

Un livret de formation est établi par l'établissement de formation pour chaque candidat. Il doit être conforme à l'annexe III « livret de formation » du présent arrêté. Il atteste du cursus de formation suivi tant en matière d'enseignement théorique que de formation pratique et, le cas échéant, retrace l'ensemble des dispenses de formation et d'épreuves de certification dont bénéficie le candidat. Les résultats obtenus aux épreuves de certification organisées par l'établissement de formation sont portés au livret de formation. La grille d'évaluation de la formation pratique, précisant les objectifs généraux de cette période et la grille d'acquisition des compétences sont annexées au livret de formation.

Article 9

Une commission pédagogique est placée auprès du directeur d'établissement de formation. Elle comprend, outre le directeur d'établissement ou son représentant, le responsable de la formation, deux enseignants ou formateurs intervenant dans la formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur, un candidat suivant la formation, deux représentants du secteur professionnel. Elle veille à la mise en œuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.

Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION

Article 10

Les blocs de compétences constitutifs du diplôme d'Etat de moniteur éducateur sont validés par des épreuves de certification dont les modalités sont précisées à l'annexe IV « Référentiel de certification » du présent arrêté. Chacun des blocs de compétences est validé séparément et sans compensation des notes entre blocs de compétences. Le candidat valide le bloc de compétences s'il obtient une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve de certification.

Article 11

A l'issue de la formation, l'établissement de formation présente les candidats au diplôme ou à l'obtention de blocs de compétences. Il adresse au recteur d'académie, avant l'expiration de la date limite fixée par celui-ci, un dossier comprenant, pour chaque candidat : - le livret de formation dûment complété, accompagné des pièces relatives aux épreuves organisées par l'établissement de formation, à l'évaluation de la période de formation pratique et à l'évaluation des compétences ; - le dossier de pratiques professionnelles en deux exemplaires.

Article 12

Le jury composé conformément à l'article D. 451-76 du code de l'action sociale et des familles établit la liste des candidats ayant validé un ou plusieurs blocs de compétences. Les candidats ayant validé l'ensemble des blocs de compétences obtiennent le diplôme d'Etat de moniteur éducateur. Dans les cas où le candidat inscrit dans une démarche globale de certification ne valide pas les trois blocs de compétences, le jury prend une décision de validation partielle du diplôme mentionnant les blocs de compétences certifiés. Le candidat se voit délivrer une attestation de compétences pour les blocs de compétences certifiés. Dans les cas où le candidat est inscrit dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences et a validé ces blocs, une attestation de compétences est délivrée par le recteur de région académique. Les blocs de compétences sont acquis à titre définitif.

Article 13

Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur, tel que défini par le présent arrêté, est accessible aux candidats ayant validé un ou plusieurs domaines de compétences en application de l'arrêté du 20 juin 2007 susmentionné. Les domaines de compétences acquis précédemment sont pris en compte selon le tableau de correspondances entre les domaines de compétences définis par l'arrêté du 20 juin 2007 susmentionné et les blocs de compétence définis par le présent arrêté figurant en annexe V.

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 15

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

ANNEXE I

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien ci-dessous : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hhS68ECmVhDgElkqhy2ETHocqEF3pEdE8j_HSugOb-c=

ANNEXE II

ANNEXE III

ANNEXE III LIVRET DE FORMATION DÉSTINÉ AU JURY Diplôme d'Etat de moniteur éducateur Etablissement de formation Nom du candidat : Prénom (s) du candidat : Le présent livret comprend : I.-Identité du candidat. II.-Informations relatives au parcours du candidat et aux certifications antérieures. III.-Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique du diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME). IV.-Evaluation de la formation pratique. V.-Propositions de notes obtenues par le candidat aux épreuves de certification organisées par l'établissement de formation. Ce document est destiné au président du jury d'examen sous couvert du directeur de l'établissement de formation. La formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur est encadrée par les articles D. 451-73 à D. 451-78 du code de l'action sociale et des familles et organisée par l' arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur. I.-Identité du candidat Nom patronymique : Nom d'usage : Prénom (s) : Date de naissance : A : Pays : Nationalité : Diplôme (s) obtenu (s) et année d'obtention : Situation du candidat à l'entrée en formation : □ En situation d'emploi Adresse professionnelle (le cas échéant) : □ En recherche d'emploi □ Autre : Date d'entrée en formation du candidat : Le candidat est : □ Présenté à la certification globale par l'établissement de formation ; □ Présenté pour l'acquisition de blocs de compétences par l'établissement de formation : □ Bloc de compétences 1-" Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours " ; □ Bloc de compétences 2-" Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive " ; □ Bloc de compétences 3-" S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours ". Cachet de l'établissement de formation Signature du directeur de l'établissement de formation II.-Informations relatives au parcours du candidat et aux certifications antérieures Dispense de formation et d'épreuves de certification de blocs de compétences (1) Le candidat bénéficie de la validation d'un ou de plusieurs blocs de compétences au titre des situations suivantes : □ Précédente présentation au DEME : Intitulé du/ des bloc (s) de compétences validés Année d'obtention □ Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEME : Intitulé du/ des bloc (s) de compétences validés Année d'obtention □ Correspondances entre certifications : Intitulé de la certification Année d'obtention Bloc (s) de compétences validé Tableau de synthèse des dispenses obtenues pour validation de blocs de compétences Blocs de compétences (2) BC1 BC2 BC3 Précédente présentation au DEME Validation des acquis de l'expérience Correspondances entre certifications (1) Cf. arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur. (2) BC1 " Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours " ; BC2 " Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive " ; BC 3 " S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours ". Je soussigné(e) , en qualité de directeur de l'établissement de formation , certifie que bénéficie des validations référencées ci-dessus. Cachet de l'établissement de formation Signature du directeur de l'établissement de formation III. - Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique préparant au DEME (3) III-1. Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique pour le candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de la certification globale Formation théorique Formation pratique 950 heures 1 050 heures III-2. Cadre général de la formation théorique et de la formation pratique pour le candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de blocs de compétences Bloc de compétences 1 “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours” Formation théorique Formation pratique 420 heures 455 heures Bloc de compétences 2 “Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive” Formation théorique Formation pratique 380 heures 420 heures Bloc de compétences 3 “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours” Formation théorique Formation pratique 150 heures 175 heures III-3. Parcours personnalisé de formation défini pour le candidat Bloc de compétences 1 “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours” Formation théorique Formation pratique heures heures Bloc de compétences 2 “Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive” Formation théorique Formation pratique heures heures Bloc de compétences 3 “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours” Formation théorique Formation pratique heures heures Cachet de l'établissement de formation Signature du directeur de l'établissement de formation (3) Les parties III et IV sont à remettre au référent professionnel et au référent du site qualifiant. IV. - Evaluation de la formation pratique IV-1. Cadre général de la formation pratique La formation pratique, délivrée au sein de sites qualifiants, est un des éléments de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation. Elle participe à l'acquisition et au développement des compétences identifiées dans le référentiel professionnel au même titre que la formation théorique et ne saurait être dissociée de cette dernière. La période de formation pratique est encadrée par un référent professionnel titulaire du diplôme d'Etat de moniteur éducateur ou le cas échéant, par un référent professionnel en fonction d'encadrement dans le champ de l'action sociale ou médico-sociale. Une évaluation de la formation pratique est réalisée par le référent professionnel au regard d'objectifs définis en lien avec le référentiel de compétences. IV-2. Fiches d'évaluation Les fiches d'évaluation de la formation pratique sont présentées ci-après : - candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de la certification globale : IV-2-1 ; - candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences : IV-2-2. IV-2-1. Evaluation de la formation pratique DEME (Document à dupliquer pour chacune des périodes de formation pratique) Candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de la certification globale Cachet du site qualifiant Cachet de l'établissement de formation Nom et prénom : Allègement de la durée de la formation pratique : oui □ non □ Volume de l'allègement : heures semaines. Dates de la formation pratique : - du au ; - du au ; - du au ; - du au . Durée en heures et semaines : heures semaines. Adresse du site qualifiant : Nom de l'établissement ou du service : Activités de l'établissement ou du service : Nom, prénom et coordonnées du responsable du site qualifiant : Nom, prénom et qualité du référent professionnel : Objectifs de la période de formation pratique : - développer la posture professionnelle et la méthodologie d'intervention ; - communiquer en situation professionnelle. Objectifs complémentaires formulés après concertation entre le candidat et le référent professionnel : Evaluation de la formation pratique par le référent professionnel : Nota. - Nombre de page de l'évaluation non limité, si nécessaire, la transcription de l'évaluation peut être réalisée sur une ou plusieurs pages supplémentaires, à rajouter dans ce livret à la suite de celle-ci, et avant la page comportant la date et la signature de l'évaluation. Le , à . Signature du responsable du site qualifiant Signature du référent professionnel Evaluation portée à la connaissance du candidat le : Signature du candidat IV-2-2. Evaluation de la formation pratique DEME (Document à dupliquer si la formation pratique a été effectuée sur plusieurs sites qualifiants) Candidat inscrit dans une démarche d'acquisition de bloc de compétences Cachet du site qualifiant Cachet de l'établissement de formation Candidat en formation pratique pour le ou les blocs de compétences suivants : □ Bloc de compétences 1 - “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours” ; □ Bloc de compétences 2 - “Contribuer au projet éducatif spécialisé dans une visée inclusive” ; □ Bloc de compétences 3 - “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours”. Nom et prénom : Allègement de la durée de la formation pratique : oui □ non □ Volume de l'allègement : heures semaines. Dates de la formation pratique : - du au ; - du au ; - du au . Durée en heures et semaines : heures semaines. Adresse du site qualifiant : Nom de l'établissement ou du service : Activités de l'établissement ou du service : Nom, prénom et coordonnées du responsable du site qualifiant : Nom, prénom et qualité du référent professionnel : Objectifs de la période de formation pratique : - développer la posture professionnelle et la méthodologie d'intervention ; - communiquer en situation professionnelle. Objectifs complémentaires formulés après concertation entre le candidat et le référent professionnel : Evaluation de la formation pratique par le référent professionnel : Nota. - Nombre de page de l'évaluation non limité, si nécessaire, la transcription de l'évaluation peut être réalisée sur une ou plusieurs pages supplémentaires, à rajouter dans ce livret à la suite de celle-ci, et avant la page comportant la date et la signature de l'évaluation. Le , à. Signature du responsable du site qualifiant Signature du référent professionnel Evaluation portée à la connaissance du candidat le : Signature du candidat : V. - Propositions de notes obtenues par le candidat aux épreuves de certification organisées par l'établissement de formation Bloc de compétences 1 “Contribuer à l'accompagnement socio-éducatif dans une logique de parcours” : Propositions de notes : épreuve écrite : /20 épreuve orale : /20. Proposition de note de l'épreuve : /20. Cachet de l'établissement de formation Signature du directeur de l'établissement de formation Bloc de compétences 3 “S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours” : Proposition de note de l'épreuve : /20. Cachet de l'établissement de formation Signature du directeur de l'établissement de formation Evaluation générale du parcours de formation par l'établissement de formation : Cachet de l'établissement de formation Signature du directeur de l'établissement de formation

ANNEXE IV

ANNEXE V

ANNEXE VI

TABLEAU DES DISPENSES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ET DES ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE DU DIPLÔME DÉTENU PAR LE CANDIDAT (*) Diplôme d'Etat détenu par le candidat Diplôme d'Etat d'aide-soignant Fiche RNCP 35830 Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture Fiche RNCP 35832 Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (2016) Fiche RNCP 25467 Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (2021) Fiche RNCP 36004 Dispense/ Allègement Bloc de compétences à détenir Dispense/ Allègement Bloc de compétences (BC) à détenir Dispense/ Allègement Bloc de compétences (BC) à détenir Dispense/ Allègement Bloc de compétences (BC) à détenir BC 1 DEME Allègement Toute la certification Allègement Toute la certification Allègement Toute la certification Allègement Bloc 1,2 et 3 BC 2 DEME / / / / / / / / BC 3 DEME Dispense Toute la certification Dispense Toute la certification Allègement Toute la certification Dispense Bloc 5 Diplôme d'Etat détenu par le candidat Diplôme d'Etat d'assistant familial Fiche RNCP 39793 Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale Fiche RNCP 39680 Baccalauréat professionnel services aux personnes et animation dans les territoires Fiche RNCP 36788 Baccalauréat professionnel accompagnement soins et services à la personne Fiche RNCP 37231 BC 1 DEME / / Dispense Bloc 1 Dispense Bloc 7 et 8 Dispense Bloc 1 BC 2 DEME Allègement Toute la certification Allègement Bloc 2 / / / / BC 3 DEME Allègement Toute la certification Dispense Bloc 3 Allègement Bloc 6 Dispense Bloc 3 Diplôme d'Etat détenu par le candidat Titre professionnel Médiateur social accès aux droits et services Fiche RNCP 36241 Titre professionnel Maître de maison en secteur social et médico-social Fiche RNCP 37424 Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport-mention " animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle " Fiche RNCP 39927 Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " animateur " mention " animation socio-éducative ou culturelle " Fiche RNCP 39926 Dispense/ Allègement Bloc de compétences à détenir Dispense/ Allègement Bloc de compétences (BC) à détenir Dispense/ Allègement Bloc de compétences (BC) à détenir Dispense/ Allègement Bloc de compétences (BC) à détenir BC 1 DEME / / / / Allègement BC2 Allègement BC4 BC 2 DEME / / / / Allègement BC1 Allègement BC3 BC 3 DEME Dispense Bloc 1 Allègement Toute la certification Allègement BC3 Allègement BC1 (*) Les allègements de formation précisés dans le tableau ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours professionnel du candidat.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.