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Texte réglementaire

Décret n°2024-791 du 10 juillet 2024

Numéro
2024-791
Date du texte
10 juillet 2024
Articles
3
Article 1

Le dispositif de coopération culturelle dénommé « Courants du monde » a pour objet d'inviter, aux fins de coopération internationale, de manière ponctuelle des professionnels de la culture exerçant leur activité à l'étranger au sein d'institutions ou organisations culturelles publiques ou privées, d'établissements d'enseignement supérieur artistique ou culturel, ou d'administrations nationales ou locales d'autres Etats.

Article 2

Un arrêté du ministre chargé de la culture définit :

1° Les différents programmes de coopération et d'invitations institués au titre du dispositif mentionné à l'article 1er ;

2° Les conditions et les modalités de règlement des frais de transport, d'assurance et de protection médicale et sociale, de repas et d'hébergement et des frais divers directement liés à la participation des professionnels invités par le ministre chargé de la culture aux programmes mentionnés au 1°.

Article 3

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2024-791 du 10 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049939268

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