Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 4 mai 2007 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 20 décembre 2016
Article 2
La directrice des ressources humaines de l'environnement, de l'énergie et de la mer, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 20 décembre 2016 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049940735
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