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Texte réglementaire

Arrêté du 13 juillet 2024

Numéro
Date du texte
13 juillet 2024
Articles
5
Article 1

En application de l'article 6 du décret du 13 juillet 2024 susvisé, les montants annuels de l'indemnité d'intérim sont fixés comme suit :

Fonctions

Catégorie

de

l'établissement

Montant

annuel

Chef d'établissement

4e exceptionnelle

12 292 €

Chef d'établissement adjoint

4e exceptionnelle

6 950 €

Chef d'établissement

Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

10 389 €

Chef d'établissement adjoint

Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

5 600 €

Chef d'établissement

Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

3e

9 156 €

Chef d'établissement adjoint

Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

3e

5 200 €

Chef d'établissement

Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

1re et 2e

7 010 €

Chef d'établissement adjoint

Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

Directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté

1re et 2e

5 000 €

Article 2

En application de l'article 10 du décret du 13 juillet 2024 susvisé, les montants annuels de l'indemnité de faisant fonctions sont fixés comme suit :

Fonctions

Catégorie

de

l'établissement

Montant

annuel

Chef d'établissement adjoint

4e exceptionnelle

6 950 €

Chef d'établissement adjoint

Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

4e

5 600 €

Chef d'établissement adjoint

Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

3e

5 200 €

Chef d'établissement adjoint

Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires

Directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté

1re et 2e

5 000 €

Article 3

Les montants visés aux articles 1er et 2 sont proratisés à raison de la durée d'exercice des fonctions et de la quotité de travail.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 13 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049966458

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