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Texte réglementaire

Arrêté du 12 juillet 2024

Numéro
Date du texte
12 juillet 2024
Articles
7
Article 1

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :

- l'université des Antilles ;

- l'université de Besançon ;

- l'université de Bordeaux ;

- l'université Grenoble Alpes ;

- l'université de La Réunion ;

- l'université de Limoges ;

- l'université de Lorraine.

Article 2

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.

Article 3

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :

- l'université des Antilles ;

- l'université de Besançon ;

- l'université de Bordeaux ;

- l'université de Limoges.

Article 4

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE I

FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES AU TITRE D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPES DE PARCOURS MENTIONNÉS AU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024

Université

des Antilles

Médecine

Odontologie

Maïeutique

Université

de Besançon

Médecine

Pharmacie

Maïeutique

Université

de Bordeaux

Pharmacie

Odontologie

Maïeutique

Université

Grenoble Alpes

Maïeutique

Université

de La Réunion

Pharmacie

Odontologie

Maïeutique

Université

de Limoges

Médecine

Pharmacie

Odontologie

Maïeutique

Université

de Lorraine

Médecine

Pharmacie

Odontologie

Maïeutique

Article annexe-7

ANNEXE II

FILIÈRES DANS LESQUELLES SONT REPORTÉES LES PLACES NON POURVUES D'UN OU PLUSIEURS PARCOURS OU GROUPE DE PARCOURS MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE L'ÉDUCATION VERS LA VOIE D'ADMISSION PRÉVUE AU II DU MÊME ARTICLE, AU TITRE DE L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2023-2024

Université

des Antilles

Maïeutique

Université

de Besançon

Pharmacie

Maïeutique

Université

de Bordeaux

Pharmacie

Maïeutique

Université

de Limoges

Pharmacie

Maïeutique

7 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049998063

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