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Texte réglementaire

Arrêté du 11 juillet 2024

Numéro
Date du texte
11 juillet 2024
Articles
3
Article 1

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau

Intitulé de

la certification professionnelle

Code NSF

Durée

Organismes délivrant

la certification professionnelle

Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique »

5

Technicien spécialisé en exploitation pétrolière

200

227

311

5 ans

Service de l'énergie opérationnelle (SEO) :

Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle

Commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias »

6

Réalisateur audiovisuel

321

321p

321t

321v

323

323n

323t

5 ans

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD)

5

Reporter d'images

321

321p

321t

323

323n

323t

5 ans

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD)

4

Photoreporter

321

321p

321t

323

323n

323t

5 ans

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD)

Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation »

5

Gérant d'organismes de restauration,

d'hébergement et de loisirs

334

334p

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :

- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

4

Gestionnaire adjoint d'organismes de

restauration, d'hébergement et de loisirs

334

334p

5 ans

Service du commissariat des armées (SCA) :

- Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

5

Chef de manœuvre pompier d'aérodrome

344

5 ans

Armée de terre :

- Ecole de l'aviation légère de l'armée de Terre (EALAT)

Armée de l'air et de l'espace :

- Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air et de l'espace (CFTSAAE)

Commission professionnelle consultative « construction »

4

Plongeur en milieu atmosphérique et sous-marin

- Option 1 : Réaliser des travaux en eau profonde (80 mètres)

- Option 2 : Réaliser des travaux subaquatiques de génie

- Option 3 : Réaliser des opérations de recherche et de sauvetage aéromaritime

340r

344p

346u

5 ans

Marine nationale :

- Pôle écoles Méditerranée (PEM)

Armée de l'air et de l'espace :

- Centre d'instruction des équipages hélicoptères 00.341

Article 2

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000049998703

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