Article 1
La réserve sanitaire est mobilisée, à partir du 21 mai 2024 jusqu'au 1er octobre 2024, afin de renforcer les services de santé de Nouvelle-Calédonie.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 juillet 2024
Article 2
La réserve sanitaire est mobilisée du 21 mai 2024 au 12 juin 2024, à hauteur de 2 réservistes.
Article 3
La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 15 juillet 2024 pour une durée de trois semaines renouvelable une fois, à hauteur de 14 réservistes. La durée initiale de trois semaines est décomptée à partir de la date effective.
La présidence de la Nouvelle-Calédonie affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission. La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique peut conclure avec chaque organisme ou structure bénéficiant de la mise à disposition de réservistes sanitaires une convention déterminant le montant de la contribution de l'organisme ou structure sanitaire à l'indemnisation et les conditions de la mobilisation des réservistes.
Article 4
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050003284
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