Décret n°2024-841 du 16 juillet 2024

• Numéro: 2024-841
• Date du texte: 16 juillet 2024
• Articles: 2

Article 5

I. - Les dispositions de l'article 2, du 2° de l'article 3 et de l'article 4 du présent décret s'appliquent aux élections des conseils des établissements dont la décision fixant les modalités d'organisation est postérieure à la publication du présent décret.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Article 6

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.