Arrêté du 18 juillet 2024

• Date du texte: 18 juillet 2024
• Articles: 5

Article 1

Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion des Jeux olympiques, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du lundi 22 juillet 2024 au mercredi 23 juillet 2024, une zone interdite à proximité immédiate de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Marina 2.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. ZIT Marina 2

1.1. Limites latérales

Cercle de 7 038 mètres (3,8 NM) de rayon centré sur 43°15'51” N - 005°21'35” E à l'exclusion de la zone interdite temporaire Canebière lorsqu'elle est active.

1.2. Limites verticales

De la surface à 305 mètres (1 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du lundi 22 juillet 2024 à 00 h 00 au mercredi 23 juillet 2024 à 23 h 59.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite qui coexiste avec les portions des espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et qui se substitue aux portions des espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle ;

- CAG VFR et CAM V : pénétration interdite à l'exception :

- des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

- des aéronefs effectuant des vols dans le cadre des jeux Olympiques pour le compte de sociétés mandatées (OBS ou assimilées) ;

- des aéronefs, y compris ceux sans équipage à bord, bénéficiant d'une autorisation spécifique de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

2. Services rendus

Dans les parties de la ZIT Marina 2 coexistant avec des espaces aériens contrôlés, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens précités.

Dans les parties de la ZIT Marina 2 se substituant aux portions d'espaces aériens non contrôlés, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.