Arrêté du 18 juillet 2024

Article 1

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Mauzé-sur-le-Mignon » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

Article 2

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Melle (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Melle » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

Article 3

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024, une zone interdite dans la région de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) identifiée « ZIT Sainte-Soline » ;

2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-7

ANNEXE
I. - ZIT Mauzé-sur-le-Mignon
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
46°07ʹ50ʺ N - 000°32ʹ41ʺ W ;
46°13ʹ55ʺ N - 000°32ʹ14ʺ W ;
46°15ʹ46ʺ N - 000°42ʹ41ʺ W ;
46°16ʹ12ʺ N - 000°52ʹ26ʺ W ;
46°11ʹ23ʺ N - 000°51ʹ44ʺ W ;
46°07ʹ50ʺ N - 000°32ʹ41ʺ W.
1.2. Limites verticales
De la surface à 1005,8 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du samedi 20 juillet 2024 à 00 h 00 au lundi 22 juillet 2024 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite qui se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef, y compris aux aéronefs sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs évoluant en IFR et disposant d'un plan de vol au départ ou à destination de l'aérodrome de La Rochelle - Ile de Ré (LFBH) et des aéronefs civils ou militaires assurant une mission de sécurité publique, de secours ou d'assistance incompatible avec le contournement de la zone.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
II. - ZIT Melle
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 9 000 mètres (4,86 Nm) de rayon centré sur 46°11ʹ50ʺ N - 000°09ʹ03ʺ W.
1.2. Limites verticales
De la surface à 1005,8 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du samedi 20 juillet 2024 à 00 h 00 au lundi 22 juillet 2024 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite qui se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef, y compris aux aéronefs sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs civils ou militaires assurant une mission de sécurité publique, de secours ou d'assistance incompatible avec le contournement de la zone.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
III. - ZIT Sainte-Soline
1. Caractéristiques
1.1. Limites latérales
Cercle de 4 500 mètres (2,43 Nm) de rayon centré sur 46°15ʹ53ʺ N - 000°04ʹ15ʺ E.
1.2. Limites verticales
De la surface à 1005,8 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du samedi 20 juillet 2024 à 00 h 00 au lundi 22 juillet 2024 à 23 h 59.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite qui se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs civils ou militaires assurant une mission de sécurité publique, de secours ou d'assistance incompatible avec le contournement de la zone.
2. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
3. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Arrêté du 18 juillet 2024

Annexes

Citer ce texte