Arrêté du 18 juillet 2024

• Date du texte: 18 juillet 2024
• Articles: 9

Article 1

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle », à la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche », à la spécialité « électromécanicien marine » et à la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel sont fixés conformément aux annexes I à V du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXES

ANNEXE I

SECONDE PROFESSIONNELLE MARITIME (FAMILLE DES MÉTIERS DE LA MER), COMMUNE À TOUTES LES SPÉCIALITÉS MARITIMES DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Enseignements

Total h/année

Groupe

h/sem

Enseignements professionnels maritimes

Navigation

30

24

1

Navigation - TP

30

12

1

Navigation - MSP

45

8

1,5

Matelotage

60

12

2

Suivi de l'exploitation du navire

45

24

1,5

Mécanique navale

30

24

1

Mécanique navale - TP

45

12

1,5

Électricité

15

24

0,5

Électricité - TP

30

12

1

Option de spécialisation

30

24

1

Option de spécialisation - TP

45

12

1,5

Réglementation des activités maritimes et développement durable

30

24

1

Enseignements professionnels et français en co-intervention

30

24

1

Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention

30

24

1

Prévention-santé-environnement

30

24

1

Économie-gestion

30

24

1

Enseignements généraux

Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique

75

24

2,5

Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique

30

12

1

Mathématiques

30

24

1

Mathématiques

15

12

0,5

Langue vivante Anglais

30

24

1

Langue vivante Anglais

30

12

1

Physique-chimie

30

24

1

Physique-chimie

15

12

0,5

Arts appliqués et culture artistique

30

24

1

Éducation physique et sportive

75

24

2,5

Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation

Consolidation et accompagnement personnalisé

45

24

1,5

Accompagnement au choix d'orientation : option d'exploration - TP

45

12

1,5

Total heures (sur 30 semaines)

1005

-

33,5

Période de formation en milieu professionnel (*)

4 semaines

Périodes de formations STCW (**)

Certificat de sensibilisation à la sûreté

0,5 semaine

Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS)

1 semaine

(*) Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel, de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel, de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel.

(**) Formations spécifiques prévues en annexe I-d des arrêtés du 11 juillet 2019 précités.

Article annexe-5

ANNEXE II

SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DES ENTREPRISES MARITIMES - COMMERCE/PLAISANCE PROFESSIONNELLE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Spécialité « CGEM commerce - option yacht »

Première

Terminale

Enseignements

Total année

Groupe

h/sem

Total année

Groupe

h/sem

Enseignements professionnels maritimes

Navigation

54

24

2

57,5

24

2,5

Navigation - TP

27

12

1

23

12

1

Navigation - MSP

27

8

1

46

8

2

Anglais maritime et technique

13,5

24

0,5

11,5

24

0,5

Anglais maritime et technique - TP

27

12

1

23

12

1

Navire, stabilité et sécurité

67,5

24

2,5

11,5

24

0,5

Navire, stabilité et sécurité - TP

-

12

-

23

12

1

Entretien et manutention

-

24

-

34,5

24

1,5

Réglementation des activités maritimes et développement durable

27

24

1

23

24

1

Gestion d'une entreprise maritime

27

24

1

23

24

1

Gestion d'une entreprise maritime (option yacht)

-

24

-

23

24

1

Enseignements professionnels et français en co-intervention

28

24

1

13

24

0,5

Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention

28

24

1

13

24

0,5

Prévention-santé-environnement

28

24

1

26

24

1

Économie-gestion

28

24

1

26

24

1

Enseignements généraux

Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique

56

24

2

52

24

2

Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique

28

12

1

26

12

1

Mathématiques

42

24

1,5

26

24

1

Mathématiques

14

12

0,5

13

12

0,5

Langue vivante Anglais

28

24

1

26

24

1

Langue vivante Anglais

28

12

1

26

12

1

Physique-chimie

28

24

1

26

24

1

Physique-chimie

14

12

0,5

13

12

0,5

Arts appliqués et culture artistique

28

24

1

26

24

1

Éducation physique et sportive

70

24

2,5

65

24

2,5

Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation

Consolidation et accompagnement personnalisé

42

24

1,5

52

24

2

Accompagnement au choix d'orientation au yachting

42

12

1,5

42

12

1,5

Total heures

802

-

29

770

-

31

Périodes de formation en milieu professionnel (*)

6 semaines

8 semaines

Périodes de formations STCW (**)

NAVPAX

0,5 semaine

MED II

1 semaine

CQALI

1 semaine

CGO

2 semaines

CAEERS

1 semaine

(*) Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

(**) Formations spécifiques prévues en annexe I-d de l'arrêté du 11 juillet 2019 précité.

Article annexe-6

Spécialité « CGEM commerce - option voile »

Première

Terminale

Enseignements

Total année

Groupe

h/sem

Total année

Groupe

h/sem

Enseignements professionnels maritimes

Navigation

52

24

2

57,5

24

2,5

Navigation - TP

26

12

1

23

12

1

Navigation - MSP

26

8

1

46

8

2

Anglais maritime et technique

13

24

0,5

11,5

24

0,5

Anglais maritime et technique - TP

26

12

1

23

12

1

Navire, stabilité et sécurité

65

24

2,5

11,5

24

0,5

Navire, stabilité et sécurité - TP

-

12

-

23

12

1

Entretien et manutention

-

24

-

34,5

24

1,5

Réglementation des activités maritimes et développement durable

26

24

1

23

24

1

Gestion d'une entreprise maritime

26

24

1

23

24

1

Gestion d'une entreprise maritime (option voile)

-

24

-

23

24

1

Propulsion vélique

26

12

1

23

24

1

Enseignements professionnels et français en co-intervention

28

24

1

13

24

0,5

Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention

28

24

1

13

24

0,5

Prévention-santé-environnement

28

24

1

26

24

1

Économie-gestion

28

24

1

26

24

1

Enseignements généraux

Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique

56

24

2

52

24

2

Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique

28

12

1

26

12

1

Mathématiques

42

24

1,5

26

24

1

Mathématiques

14

12

0,5

13

12

0,5

Langue vivante Anglais

28

24

1

26

24

1

Langue vivante Anglais

28

12

1

26

12

1

Physique-chimie

28

24

1

26

24

1

Physique-chimie

14

12

0,5

13

12

0,5

Arts appliqués et culture artistique

28

24

1

26

24

1

Éducation physique et sportive

70

24

2,5

65

24

2,5

Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation

Consolidation et accompagnement personnalisé

42

24

1,5

52

24

2

Accompagnement au choix d'orientation à la voile

42

12

1,5

42

12

1,5

Total heures

818

-

30

793

-

32

Périodes de formation en milieu professionnel (*)

6 semaines

8 semaines

Périodes de formations STCW (**)

NAVPAX

0,5 semaine

MED III

2 semaines

CQALI

1 semaine

CGO

2 semaines

CAEERS

1 semaine

(*) Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

(**) Formations spécifiques prévues en annexe I-d de l'arrêté du 11 juillet 2019 précité.

Article annexe-7

ANNEXE III

SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DES ENTREPRISES MARITIMES - PÊCHE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Première

Terminale

Enseignements

Total année

Groupe

h/sem

Total année

Groupe

h/sem

Enseignements professionnels maritimes

Navigation

54

24

2

57,5

24

2,5

Navigation - TP

27

12

1

23

12

1

Navigation - MSP

27

8

1

46

8

2

Anglais maritime et technique

13,5

24

0,5

11,5

24

0,5

Anglais maritime et technique - TP

27

12

1

23

12

1

Navire, stabilité et sécurité

67,5

24

2,5

11,5

24

0,5

Navire, stabilité et sécurité - TP

-

12

-

23

12

1

Entretien et manutention

-

24

-

34,5

24

1,5

Traitement et valorisation des captures

27

24

1

11,5

24

0,5

Conduite de la pêche

54

24

2

57,5

24

2,5

Conduite de la pêche - TP

27

12

1

23

8

1

Gestion d'une entreprise maritime (option pêche)

27

24

1

23

24

1

Gestion d'une entreprise maritime

27

24

1

23

24

1

Réglementation des activités maritimes et développement durable

27

24

1

23

24

1

Enseignements professionnels et français en co-intervention

28

24

1

13

24

0,5

Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention

28

24

1

13

24

0,5

Prévention-santé-environnement

28

24

1

26

24

1

Économie-gestion

28

24

1

26

24

1

Enseignements généraux

Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique

56

24

2

52

24

2

Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique

28

12

1

26

12

1

Mathématiques

42

24

1,5

26

24

1

Mathématiques

14

12

0,5

13

12

0,5

Langue vivante Anglais

28

24

1

26

24

1

Langue vivante Anglais

28

12

1

26

12

1

Physique-chimie

28

24

1

26

24

1

Physique-chimie

14

12

0,5

13

12

0,5

Arts appliqués et culture artistique

28

24

1

26

24

1

Éducation physique et sportive

70

24

2,5

65

24

2,5

Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation

Consolidation et accompagnement personnalisé

42

24

1,5

52

24

2

Accompagnement au choix d'orientation à la pêche (renfort ramendage et matelotage)

42

8

1,5

39

8

1,5

Total heures

937

-

34

859

-

35

Périodes de formation en milieu professionnel (*)

6 semaines

8 semaines

Périodes de formations STCW (**)

NAVPAX

0,5 semaine

MED II

1 semaine

CQALI

1 semaine

CGO

2 semaines

CAEERS

1 semaine

(*) Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

(**) Formations spécifiques prévues en annexe I-d de l'arrêté du 11 juillet 2019 précité.

Article annexe-8

ANNEXE IV

SPÉCIALITÉ « ÉLECTROMÉCANICIEN MARINE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Première

Terminale

Enseignements

Total année

Groupe

h/sem

Total année

Groupe

h/sem

Enseignements professionnels maritimes

Mécanique navale

56

24

2

78

24

3

Mécanique navale - TP

42

12

1,5

65

12

2,5

Mécanique navale - Simu

-

8

-

26

8

1

Techniques d'atelier - TP

42

12

1,5

52

12

2

Navire et construction - TP

84

12

3

-

12

-

Electrotechnique, automatisme, ETO et HT

84

24

3

78

24

3

Electrotechnique, automatisme, ETO et HT - TP

84

12

3

52

12

2

Electrotechnique, automatisme, ETO et HT - Simu

-

8

-

13

8

0,5

Réglementation des activités maritimes et développement durable

28

24

1

26

24

1

Enseignements professionnels et français en co-intervention

28

24

1

13

24

0,5

Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention

28

24

1

13

24

0,5

Prévention-santé-environnement

28

24

1

26

24

1

Économie-gestion

28

24

1

26

24

1

Enseignements généraux

Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique

56

24

2

52

24

2

Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique

28

12

1

26

12

1

Mathématiques

42

24

1,5

26

24

1

Mathématiques

14

12

0,5

13

12

0,5

Langue vivante Anglais

28

24

1

26

24

1

Langue vivante Anglais

28

12

1

26

12

1

Physique-chimie

28

24

1

26

24

1

Physique-chimie

14

12

0,5

13

12

0,5

Arts appliqués et culture artistique

28

24

1

26

24

1

Éducation physique et sportive

70

24

2,5

65

24

2,5

Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation

Consolidation et accompagnement personnalisé

42

24

1,5

52

24

2

Accompagnement au choix d'orientation à la machine

42

12

1,5

39

12

1,5

Total heures

952

-

34

858

-

33

Périodes de formation en milieu professionnel (*)

6 semaines

8 semaines

Périodes de formations STCW (**)

NAVPAX

0,5 semaine

CAEERS

1 semaine

(*) Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

(**) Formations spécifiques prévues en annexe I-d de l'arrêté du 11 juillet 2019 précité.

Article annexe-9

ANNEXE V

SPÉCIALITÉ « POLYVALENT NAVIGANT PONT/MACHINE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Première

Terminale

Enseignements

Total année

Groupe

h/sem

Total année

Groupe

h/sem

Enseignements professionnels maritimes

Mécanique navale

56

24

2

65

24

2,5

Mécanique navale - TP

42

12

1,5

65

12

2,5

Mécanique navale - Simu

-

8

-

26

8

1

Techniques d'atelier - TP

70

12

2,5

65

12

2,5

Exploitation du navire

42

24

1,5

26

24

1

Electrotechnique et automatisme

28

24

1

39

24

1,5

Electrotechnique et automatisme - TP

28

12

1

39

12

1,5

Navigation

42

24

1,5

39

24

1,5

Navigation - TP

42

12

1,5

-

12

-

Navigation - MSP

28

8

1

26

8

1

Anglais maritime et technique

14

24

0,5

-

24

-

Anglais maritime et technique - TP

28

12

1

-

12

-

Module pêche

-

24

-

26

24

1

Réglementation des activités maritimes et développement durable

28

24

1

26

24

1

Enseignements professionnels et français en co-intervention

28

24

1

13

24

0,5

Enseignements professionnels et mathématiques-sciences en co-intervention

28

24

1

13

24

0,5

Prévention-santé-environnement

28

24

1

26

24

1

Économie-gestion

28

24

1

26

24

1

Enseignements généraux

Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique

56

24

2

52

24

2

Français, histoire-géographie, enseignement moral et civique

28

12

1

26

12

1

Mathématiques

42

24

1,5

26

24

1

Mathématiques

14

12

0,5

13

12

0,5

Langue vivante Anglais

28

24

1

26

24

1

Langue vivante Anglais

28

12

1

26

12

1

Physique-chimie

28

24

1

26

24

1

Physique-chimie

14

12

0,5

13

12

0,5

Arts appliqués et culture artistique

28

24

1

26

24

1

Éducation physique et sportive

70

24

2,5

65

24

2,5

Consolidation, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation

Consolidation et accompagnement personnalisé

42

24

1,5

52

24

2

Accompagnement au choix d'orientation à la pêche (renfort ramendage et matelotage)

42

8

1,5

39

8

1,5

Total heures

980

-

35

910

-

35

Périodes de formation en milieu professionnel (*)

6 semaines

8 semaines

Périodes de formations STCW (**)

NAVPAX

0,5 semaine

CRO

1 semaine

CAEERS

1 semaine

(*) Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

(**) Formations spécifiques prévues en annexe I-d de l'arrêté du 11 juillet 2019 précité.