Article 2
L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 juillet 2024
Article 3
L'annexe intitulée « Annexe V - Liste des diplômes et titres homologués permettant de réduire la période d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe V - Liste des diplômes permettant de réduire à deux ans la période d'activité professionnelle pour se présenter à l'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé.
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050053273
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