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Texte réglementaire

Arrêté du 22 juillet 2024

Numéro
Date du texte
22 juillet 2024
Articles
4
Article 1

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2024 est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2

Les établissements indiqués en annexe 2 du présent arrêté sont retirés de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXES

ANNEXE 1

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024

N° UAI

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

AIX-MARSEILLE

0134472R

Cité internationale Jacques Chirac à Marseille

BORDEAUX

0333581N

Collège du Barp à Le Barp

GUYANE

9730587A

Collège Montsinéry-Tonnegrande à Montsinéry-Tonnegrande

LYON

0011465M

Collège d'Ornex à Ornex

NANTES

0443020U

Collège de Nantes Centre à Nantes

0443021V

Collège de Chaumes-en-Retz à Chaumes-en-Retz

NORMANDIE

0271911F

Campus lycéen international Normand Louis de Broglie à Bourg-Achard

RENNES

0292452H

Collège Charles-De-Gaulle à Landerneau

TOULOUSE

0313167Z

Collège Paléficat à Toulouse

0313168A

Collège de Castelnau-d'Estrétefonds à Castelnau-d'Estrétefonds

VERSAILLES

0912487J

Collège Claudine Hermann à Massy

0952325L

Collège Suzanne Lenglen à Persan

0952326M

Collège Marie-José Pérec à Osny

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050065387

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