La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2024 est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
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Arrêté du 22 juillet 2024
Les établissements indiqués en annexe 2 du présent arrêté sont retirés de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXES
ANNEXE 1
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
N° UAI
Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
AIX-MARSEILLE
0134472R
Cité internationale Jacques Chirac à Marseille
BORDEAUX
0333581N
Collège du Barp à Le Barp
GUYANE
9730587A
Collège Montsinéry-Tonnegrande à Montsinéry-Tonnegrande
LYON
0011465M
Collège d'Ornex à Ornex
NANTES
0443020U
Collège de Nantes Centre à Nantes
0443021V
Collège de Chaumes-en-Retz à Chaumes-en-Retz
NORMANDIE
0271911F
Campus lycéen international Normand Louis de Broglie à Bourg-Achard
RENNES
0292452H
Collège Charles-De-Gaulle à Landerneau
TOULOUSE
0313167Z
Collège Paléficat à Toulouse
0313168A
Collège de Castelnau-d'Estrétefonds à Castelnau-d'Estrétefonds
VERSAILLES
0912487J
Collège Claudine Hermann à Massy
0952325L
Collège Suzanne Lenglen à Persan
0952326M
Collège Marie-José Pérec à Osny
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