Arrêté du 19 juillet 2024

• Date du texte: 19 juillet 2024
• Articles: 8

Article 1

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 1.

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe 2.

Article 2

Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricole « gestion et protection de la nature » et « gestion forestière » s'appuyant sur les règlements de 2011 et 2012 sera organisée en septembre 2025 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.

Article 3

Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2026 et donnent les équivalences sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes 1 et 2 de cet arrêté.

Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.

La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2025 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2026.

Article 4

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.

Article 5

L'annexe 2 de l'arrêté du 1er août 2023 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » et « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales » est remplacé par l'annexe 3 du présent arrêté.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXES

ANNEXE 1

Epreuves fixées par l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du Brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature »

Epreuves fixées par l'arrêté du 28 septembre 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance

du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et protection de la nature »

Epreuves

Epreuves

Blocs de compétences

Capacités globales correspondantes

E1

E1

B1

S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui

Pas d'équivalence

E2

B2

Construire son projet personnel et professionnel

E2 + E3 (*)

E3

B3

Communiquer dans des situations et des contextes variés

E6

E4

B4

Réaliser une expertise naturaliste

E6

E5

B5

Conduire une opération de gestion environnementale

E6

E6

B6

Concevoir une médiation scientifique et d'éducation à l'environnement

E5 + E7.2 (**)

E7

B7

Instruire un projet de gestion environnementale et de valorisation de la nature

E5 + E7.1 (***)

E8

B8

Contribuer au dialogue territorial

(*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2011 du BTSA gestion et protection de la nature, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2023.

(**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E5 et E7.2. Si l'apprenant a validé seulement E5 ou seulement E7.2 selon les modalités du référentiel de 2011 du BTSA GPN, il passe l'épreuve E7 selon les modalités du référentiel de 2023.

(***) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E5 et E7.1. Si l'apprenant a validé seulement E5 ou seulement E7.1 selon les modalités du référentiel de 2011 du BTSA GPN, il passe l'épreuve E8 selon les modalités du référentiel de 2023.

Article annexe-8

ANNEXE 2

Epreuves fixées par l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du Brevet de technicien supérieur agricole option « gestion forestière »

Epreuves fixées par l'arrêté du 28 juillet 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance

du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière »

Epreuves

Epreuves

Blocs de compétences

Capacités globales correspondantes

E1

E1

B1

S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui

Pas d'équivalence

E2

B2

Construire son projet personnel et professionnel

E2 + E3 (*)

E3

B3

Communiquer dans des situations et des contextes variés

E6

E4

B4

Réaliser un diagnostic au sein d'un écosystème forestier

E5

E5

B5

Gérer des chantiers forestiers

E6

E6

B6

Elaborer un document de gestion durable forestier

E5 + E6 (**)

E7

B7

Valoriser la ressource d'une unité de gestion

E7

E8

B8

Accompagner les acteurs d'un projet forestier

(*) L'équivalence est accordée en ajoutant les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2012 du BTSA gestion forestière, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2022.

(**) L'équivalence est accordée en ajoutant les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E5 et E6. Si l'apprenant a validé seulement E5 ou seulement E6 selon les modalités du référentiel de 2012 du BTSA gestion forestière, il passe l'épreuve E7 selon les modalités du référentiel de 2022.