Arrêté du 19 juillet 2024

• Date du texte: 19 juillet 2024
• Articles: 7

Article 1

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture » peuvent bénéficier des dispenses d'épreuves déterminées à l'annexe I.

Les candidats ayant échoué aux épreuves déterminées relevant de l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » susvisé et se présentant aux épreuves selon les modalités de l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers » peuvent bénéficier des équivalences d'épreuves déterminées à l'annexe I.

Article 2

Une session de rattrapage pour les candidats ayant échoué aux examens des brevets de technicien supérieur agricoles « aquaculture » et « aménagements paysagers » s'appuyant sur les règlements de 2013 sera organisée en septembre 2025 dont les dates seront publiées par instruction au Bulletin officiel.

Article 3

Les notes aux épreuves réglementaires strictement supérieures ou égales à 10 sont conservées pour la session d'examen 2026 et donnent les possibilités de dispenses sur les épreuves réglementaires selon les dispositions précisées en annexes I et II de cet arrêté.

Les notes avec des décimales sont reprises selon les règles en vigueur au ministère chargé de l'agriculture. Les coefficients des épreuves sont de 1.

La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes reportées de la session 2025 ainsi que des notes obtenues aux épreuves subies pour cet examen lors de la session 2026.

Article 4

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats ajournés. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXES

ANNEXE I

Epreuves fixées par l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture »

Epreuves fixées par l'arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2023 portant création

et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture »

Epreuves

Epreuves

Blocs de compétences

Capacités globales correspondantes

E1

E1

B1

S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui

Pas d'équivalence

E2

B2

Construire son projet personnel et professionnel

E2 + E3 (*)

E3

B3

Communiquer dans des situations et des contextes variés

E6 + E7.2 (**)

E4

B4

Conduire une production

aquacole

Pas d'équivalence

E5

B5

Organiser le travail

Pas d'équivalence

E6

B6

Gérer les moyens de productions aquacoles

E5 + E7.1 (***)

E7

B7

Piloter un système de productions aquacoles

Pas d'équivalence

E8

B8

Accompagner les évolutions techniques

(*) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2013 du BTSA Aquaculture, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2023.

(**) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E6 et E7.2. Si l'apprenant a validé seulement E6 ou seulement E7-2 selon les modalités du référentiel de 2013 du BTSA Aquaculture, il passe l'épreuve E4 selon les modalités du référentiel de 2023.

(***) L'équivalence est accordée en effectuant la moyenne des notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E5 et E7.1. Si l'apprenant a validé seulement E5 ou seulement E7-1 selon les modalités du référentiel de 2013 du BTSA Aquaculture, il passe l'épreuve E7 selon les modalités du référentiel de 2023.

Article annexe-7

ANNEXE II

Epreuves fixées par l'arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers »

Epreuves fixées par l'arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance

du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers »

Epreuves

Epreuves

Blocs de compétences

Capacités globales correspondantes

E1

E1

B1

S'inscrire dans le monde d'aujourd'hui

Pas d'équivalence

E2

B2

Construire son projet personnel et professionnel

E2+E3 (*)

E3

B3

Communiquer dans des situations et des contextes variés

Pas d'équivalence

E4

B4

Organiser le travail des équipes pour des chantiers d'aménagement paysager

E6

E5

B5

Gérer la végétation des aménagements paysagers dans un contexte de transition écologique

E6

E6

B6

Gérer les ouvrages et les réseaux des aménagements paysagers

E6

E7

B7

Assurer la gestion technicoéconomique de chantiers

E5

E8

B8

Elaborer un projet d'aménagement paysager

(*) L'équivalence est accordée en ajoutant les notes supérieures ou égales à 10 non-coefficientées des épreuves E2 et E3. Si l'apprenant a validé seulement E2 ou seulement E3 selon les modalités du référentiel de 2013 du BTSA AP, il passe l'épreuve E3 selon les modalités du référentiel de 2023.