資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Pays
Secteur
Numéro
Définition
IR
décidée
Fonction
AFRIQUE DU SUD
AT
0005
Conseiller régional cybercriminalité à Pretoria
10
Expert sectoriel
ALGERIE
AT
0001
Expert technique international français de la Protection civile
10
Expert sectoriel
AUSTRALIE
AT
0001
Conseiller régional en protection civile pour l'Australie et la zone indo-pacifique
10
Expert sectoriel
BÉNIN
AT
0003
Conseiller technique sûreté immigration auprès de la direction nationale de l‘aviation civile
13
Conseiller de directeur
BENIN
AT
0004
Directeur des études de l'académie des frontières (ENVR)
9
Chef de projet
BÉNIN
AT
0005
Adjoint chef de projet ENVR frontières
10
Conseiller de directeur
BÉNIN
AT
0018
Expert régional en protection civile en résidence au Bénin
11
Coordonnateur de programme
CAMBODGE
RST1
0003
Directeur de l‘Institut Pasteur du Cambodge
9
Coordonnateur de programme
CAMEROUN
AT
0004
Conseiller technique du délégué général à la sûreté nationale en matière de sécurité intérieure
11
Conseiller de directeur
CAMEROUN
RST1
0001
Directeur du Centre Pasteur du Cameroun
9
Coordonnateur de programme
CHINE
RST1
0001
Directeur scientifique de l'Institut Pasteur de Hong Kong
9
Coordonnateur de programme
COMORES
AT
0001
Conseiller lutte contre l'immigration irrégulière auprès du ministre de l'Intérieur
10
Conseiller de
gouvernement
COMORES
AT
0107
Conseiller du directeur général de la Police et de la Sûreté nationale (DGPSN), Conseiller en sûreté aéroportuaire et immigration
11
Conseiller de directeur
CONGO
AT
0002
Conseiller sûreté immigration (CSI) et conseiller du directeur départemental de la police nationale de Brazzaville (DDPN)
13
Conseiller de directeur
DJIBOUTI
AT
0002
Conseiller placé auprès du directeur de l'Académie de Police en tant que conseiller en formation
13
Coordonnateur de programme
DJIBOUTI
AT
0105
Assistant technique régional en matière de sûreté aéroportuaire et d'immigration
10
Expert sectoriel
DJIBOUTI
AT
0127
Expert technique international placé auprès du directeur général de la Police nationale en tant que conseiller en sécurité intérieure
11
Conseiller de directeur
EGYPTE
AT
0001
Conseiller sureté immigration
10
Conseiller de directeur
ÉQUATEUR
AT
0001
Expert technique international, conseiller régional en protection civile pour la zone Amérique du Sud
9
Conseiller de
gouvernement
GABON
AT
0109
Conseiller du commandant en chef des forces de police nationale gabonaises pour la mise en place d'une police technique et scientifique
11
Coordonnateur de programme
GUINÉE
AT
0002
Conseiller du directeur national de l‘aviation civile et du directeur de la police de l‘air et des frontières
13
Conseiller de directeur
GUINÉE
AT
0007
Conseiller auprès du Directeur de l'école nationale de police à Conakry
11
Conseiller de directeur
HAITI
AT
0001
Conseiller technique du commandant de la direction centrale de la police judiciaire
9
Conseiller de directeur
JORDANIE
AT
0001
Conseiller sécurité civile auprès du général commandant la défense civile
9
Conseiller de
gouvernement
LIBAN
AT
0001
Conseiller du DG des Forces de Sécurité Intérieure et chef du projet mobilisateur (PART)
11
Conseiller de directeur
LIBAN
AT
0002
Conseiller du directeur général de la Défense civile au Liban
11
Conseiller de directeur
MADAGASCAR
AT
0100
Conseiller technique chargé de la sûreté aéroportuaire et de la police aux frontières
11
Conseiller de directeur
MADAGASCAR
AT
0106
Conseiller auprès du DGPN
11
Conseiller de directeur
MADAGASCAR
S
4005
Directeur de l‘Institut Pasteur de Madagascar
9
Coordonnateur de programme
MALI
AT
0105
Conseiller technique sureté immigration.
13
Conseiller de directeur
MAROC
AT
0014
Conseiller technique de la sûreté nationale marocaine
13
Conseiller de directeur
MAROC
AT
0016
Expert technique international, conseiller en protection civile au Maroc
13
Expert sectoriel
MAURITANIE
AT
0110
Conseiller auprès de la direction générale de la sûreté nationale (DGSN) en matière de sûreté aéroportuaire et sécurité publique
11
Conseiller de directeur
MONGOLIE
AT
0001
Conseiller régional auprès du directeur de l'agence mongole de gestions des situations d'urgence (NEMA), de la Chine et de la Corée du Sud
9
Conseiller de
gouvernement
MONTENEGRO
AT
0001
Formateur au Centre régional de développement des capacités cyber - Balkans orientaux
11
Coordonnateur de programme
NIGÉRIA
AT
0001
Conseiller sûreté immigration, conseiller en formation initiale et continue pour l‘ensemble des questions relevant du domaine de la sécurité intérieure
13
Expert sectoriel
NIGÉRIA
AT
0002
Conseiller en sécurité intérieure auprès du Directeur général de la National Drugs Law Enforcement Agency (NDLEA) à Abuja
13
Conseiller de directeur
PEROU
AT
0001
Conseiller régional en narcotrafic pour la zone Amérique du Sud
9
Chef de projet
REPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE
AT
0110
Conseiller sûreté immigration et conseiller du directeur général de la Police nationale (DGPN)
11
Conseiller de directeur
REPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE
S
4003
Directeur exécutif de l‘Institut Pasteur de Bangui
9
Conseiller de directeur
REPUBLIQUE DE
CÔTE D'IVOIRE
AT
0002
Conseiller auprès du directeur général de la Police Nationale (DGPN) dans le domaine de la formation à Abidjan
11
Conseiller de directeur
REPUBLIQUE DE
CÔTE D'IVOIRE
AT
0005
Directeur adjoint de l'Institut de recherche stratégique (IRS) de l'académie internationale de lutte contre le terrorisme de Jacqueville
11
Conseiller de directeur
REPUBLIQUE DE
CÔTE D'IVOIRE
AT
0006
Magistrat AILCT - Directeur général adjoint de l'académie internationale de lutte contre le terrorisme de Jacqueville
9
Conseiller de directeur
REPUBLIQUE DE
CÔTE D'IVOIRE
AT
0244
Conseiller technique et formateur sûreté aéroportuaire
13
Expert sectoriel
REPUBLIQUE DE
CÔTE D'IVOIRE
TE1E
0002
Conseiller en sécurité auprès du ministre de l'Intérieur de la République de Côte d'Ivoire
9
Conseiller de
gouvernement
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
AT
0005
Conseiller sûreté immigration (CSI) auprès du directeur général des Migrations au Ministère de l‘intérieur
13
Conseiller de directeur
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
AT
0006
Conseiller en sécurité intérieure placé auprès de l'inspecteur général de la police nationale congolaise
10
Chef de projet
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
AT
0002
Coordonnateur du projet mobilisateur « Appui à la Lutte contre la Criminalité Organisée dans la Région Caraïbes » (ALCORCA)
10
Coordonnateur de programme
SÉNÉGAL
AT
0001
Conseiller du Directeur de la Police de l‘Air et des Frontières
11
Conseiller de directeur
SÉNÉGAL
AT
0002
Chef du projet d'ENVR en cybersécurité au Sénégal et directeur des études
9
Chef de projet
SÉNÉGAL
AT
0003
Conseiller technique du directeur de la police judiciaire placé auprès de la plateforme cyber
11
Conseiller de directeur
SÉNÉGAL
AT
0005
Conseiller et formateur auprès de l'ENVR en cybersécurité
11
Coordonnateur de programme
SÉNÉGAL
AT
0006
Conseiller technique du directeur de la police de l'air et des frontières placé auprès du chef de la division nationale de lutte contre le trafic de migrants et les pratiques assimilées
11
Conseiller de directeur
SÉNÉGAL
AT
0007
Conseiller auprès du directeur de la formation de la police à Dakar
9
Conseiller de directeur
SÉNÉGAL
AT
0111
Conseiller du ministre de l'Intérieur
10
Conseiller de
gouvernement
SÉNÉGAL
AT
4001
Assistant technique régional en charge de la migration légale auprès de la Cellule Régionale d'Assistance à la Sûreté de l'Aviation Civile (CRASAC)
10
Expert sectoriel
SENEGAL
S
4005
Directeur scientifique de l'Institut Pasteur de Dakar
9
Coordonnateur de programme
SINGAPOUR
AT
0002
Conseiller régional en protection civile pour l‘ASEAN et Singapour
9
Conseiller de
gouvernement
TANZANIE
AT
0001
Conseiller auprès du Directeur de la Sureté Immigration à Dar Es Salam
11
Conseiller de directeur
TCHAD
AT
0102
Conseiller du Directeur de l‘Immigration et de l‘Emigration et du Directeur de l‘Aviation Civile
13
Conseiller de directeur
TCHAD
AT
0103
Conseiller technique du Directeur de la Police nationale. Chef de projet FSP
10
Conseiller de directeur
THAILANDE
AT
0001
Conseiller régional en cyber criminalité, à dominante cyber-pédopornographie auprès de la Royale Thaï Police
10
Expert sectoriel
TOGO
AT
0002
Conseiller DGPN. Conseiller technique en matière de sécurité publique et de police judiciaire
10
Coordonnateur de programme
TOGO
AT
0004
Conseiller technique sûreté immigration
13
Conseiller de directeur
TUNISIE
AT
0001
Conseiller « douanes » à vocation régionale au titre du plan d'action de lutte contre les immigrations irrégulières et des trafics majeurs
10
Conseiller de directeur
UKRAINE
AT
0001
Conseiller sécurité civile auprès du directeur du Service d'État des Situations d'Urgence (SESU)
10
Conseiller de directeur
du Arrêté du 25 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050068289
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com