La liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, auxquels le 1° et le 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 sont applicables à partir du 1er janvier 2024, est fixée en annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 19 décembre 2023
La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DONT LA RESPONSABILITÉ ET LA CHARGE INCOMBENT ENTIÈREMENT À L'ÉTAT AUXQUELS LE 1O ET LE 4O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2023-1217 DU 19 DÉCEMBRE 2023 SONT APPLICABLES À PARTIR DU 1ER JANVIER 2024
N° UAI
Etablissements d'enseignement
Mayotte
9760009F
Collège Nelson Mandela à Mamoudzou
9760162X
Collège de Kawéni 1 à Mamoudzou
9760179R
Collège de Bandrélé à Bandrélé
9760219J
Collège Halidi-Sélémani - M'Gombani à Mamoudzou
9760244L
Collège Frédéric d'Achery à Koungou
9760245M
Collège Zakia Madi à Dembeni
9760308F
Collège Ouvoimoja de Passamainty à Mamoudzou
9760314M
Collège de Kawéni 2 à Mamoudzou
9760363R
Lycée polyvalent de Bandrélé - Lycée des métiers à Bandrélé
9760368W
Collège de Kwalé à Mamoudzou
9760369X
Collège de Majicavo à Koungou
9760379H
Collège de Bouéni à Bouéni
Wallis-et-Futuna
9870001M
Collège Alofivai de Lano à Uvea
9870016D
Collège Mataotama de Malae à Uvea
9870025N
Collège Vaimoana de Lavegahau à Uvea
9870026P
Lycée d'Etat de Wallis-et-Futuna à Uvea
9870032W
Collège Finemui de Teesi à Uvea
Citer ce texte
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