Arrêté du 22 juillet 2024

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Texte réglementaire

Arrêté du 22 juillet 2024

Numéro

—

Date du texte

22 juillet 2024

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain, les séismes et les vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Article 2

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4

La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non-reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat ( https://icatnat.interieur.gouv.fr).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN (article 3 de l'arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Courboin
Inondations et coulées
de boue
24/05/2024
24/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Aisne
Monceau-lès-Leups
Inondations et coulées
de boue
24/05/2024
24/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Saint-Eugène
Inondations et coulées
de boue
24/05/2024
24/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation des sols qui a favorisé le ruissellement.
Hautes-Alpes
Aiguilles
Inondations et coulées
de boue
01/12/2023
01/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Buissard
Inondations et coulées
de boue
01/12/2023
01/12/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Bérulle
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Louptière-Thénard (La)
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Planty
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Rigny-le-Ferron
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Pomas
Inondations et coulées
de boue
17/05/2024
18/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aude
Saint-Hilaire
Inondations et coulées
de boue
17/05/2024
18/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône
Velaux
Inondations et coulées
de boue
09/06/2024
09/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Beaumais
Inondations et coulées
de boue
18/01/2024
19/01/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Belle Vie en Auge
Inondations et coulées
de boue
01/05/2024
04/05/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Castillon-en-Auge
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Courtonne-la-Meurdrac
Inondations et coulées
de boue
20/05/2024
21/05/2024
4
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Lessard-et-le-Chêne
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Livarot-Pays-d'Auge
Inondations et coulées
de boue
02/05/2024
03/05/2024
2
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Mézidon Vallée d'Auge
Inondations et coulées
de boue
02/05/2024
03/05/2024
3
Les cumuls des précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Saint-Martin-de-la-Lieue
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
13/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Val-de-Vie
Inondations et coulées
de boue
02/05/2024
02/05/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Genac-Bignac
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
19/06/2024
Les cumuls des précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Nanteuil-en-Vallée
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
19/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Saint-Genis-d'Hiersac
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
19/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Belluire
Inondations et coulées
de boue
11/12/2023
14/12/2023
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Bernay-Saint-Martin
Inondations et coulées
de boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Tremblade (La)
Inondations par choc mécanique des vagues
10/02/2024
12/02/2024
Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Baugy
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Arceau
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Côte-d'Or
Arc-sur-Tille
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Côte-d'Or
Aubigny-en-Plaine
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Auxant
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Côte-d'Or
Beaunotte
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Côte-d'Or
Brion-sur-Ource
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Créancey
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Côte-d'Or
Frénois
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Gilly-lès-Cîteaux
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Is-sur-Tille
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Manlay
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Côte-d'Or
Merceuil
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Pellerey
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Rouvres-sous-Meilly
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Côte-d'Or
Ruffey-lès-Beaune
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Santenay
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Til-Châtel
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Côte-d'Or
Vandenesse-en-Auxois
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Bergerac
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
05/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Creysse
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
05/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Excideuil
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
02/02/2024
02/02/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.
Dordogne
Eyraud-Crempse-Maurens
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
05/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Gageac-et-Rouillac
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
05/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Gardonne
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
05/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Dordogne
Lamonzie-Saint-Martin
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
05/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Pomport
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
05/05/2024
1
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Doubs
Gémonval
Inondations et coulées
de boue
02/06/2024
02/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Doubs
Marvelise
Inondations et coulées
de boue
02/06/2024
03/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Franqueville
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Houlbec-Cocherel
Inondations et coulées
de boue
21/05/2024
21/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Nassandres sur Risle
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Gasville-Oisème
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
08/02/2024
03/03/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Eure-et-Loir
Gasville-Oisème
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
07/04/2024
07/04/2024
2
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure-et-Loir
Saint-Bomer
Inondations et coulées
de boue
21/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Finistère
Plonéis
Inondations et coulées
de boue
19/05/2024
19/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gard
Alzon
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
09/03/2024
10/03/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Haute-Garonne
Baziège
Inondations par remontée de nappe phréatique
10/01/2022
11/01/2022
1
La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques.
Haute-Garonne
Castéra (Le)
Inondations et coulées
de boue
22/05/2024
22/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Haute-Garonne
Menville
Inondations et coulées
de boue
22/05/2024
23/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Gers
Boucagnères
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
05/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Castelnau-Barbarens
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
05/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers
Orbessan
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
05/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Bordeaux
Inondations et coulées
de boue
18/06/2024
19/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Bouscat (Le)
Inondations et coulées
de boue
18/06/2024
19/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Cenon
Inondations et coulées
de boue
18/06/2024
19/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Gujan-Mestras
Inondations par choc mécanique des vagues
11/02/2024
11/02/2024
Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Lormont
Inondations et coulées
de boue
18/06/2024
18/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Mérignac
Inondations et coulées
de boue
18/06/2024
19/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Nérigean
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
10/03/2024
11/03/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.
Indre
Argy
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
29/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Azay-le-Ferron
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
20/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Condé
Inondations et coulées
de boue
21/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Paulnay
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
20/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Saint-Lactencin
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
29/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Ségry
Inondations et coulées
de boue
21/06/2024
21/06/2024
Les cumul de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Villegouin
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
30/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Villiers
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
20/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Nazelles-Négron
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
20/02/2022
20/02/2022
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Indre-et-Loire
Nouans-les-Fontaines
Inondations et coulées
de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement
Isère
Chasse-sur-Rhône
Inondations et coulées
de boue
28/04/2024
29/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Ambloy
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Loir-et-Cher
Angé
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Châteauvieux
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Courmemin
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Fontaines-en-Sologne
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Gièvres
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Gy-en-Sologne
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Huisseau-en-Beauce
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Lassay-sur-Croisne
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Lavardin
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Mur-de-Sologne
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Prunay-Cassereau
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Pruniers-en-Sologne
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Rougeou
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Saint-Arnoult
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Saint-Denis-sur-Loire
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Saint-Georges-sur-Cher
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Sasnières
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Thoré-la-Rochette
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Villefranche-sur-Cher
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Belleroche
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Perreux
Inondations et coulées
de boue
22/05/2024
22/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saffré
Inondations et coulées
de boue
02/01/2024
03/01/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Laperche
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
05/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Poudenas
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
10/06/2024
3
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Eutrope-de-Born
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
10/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Sos
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
10/06/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Tourliac
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
10/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lozère
Allenc
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
08/03/2024
10/03/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Saint-Jean-de-la-Haize
Inondations et coulées
de boue
19/05/2024
19/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Aingoulaincourt
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Andelot-Blancheville
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Annonville
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Bettancourt-la-Ferrée
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Brethenay
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Chancenay
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Chantraines
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Chaumont
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Cirfontaines-en-Ornois
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Curel
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Domremy-Landéville
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Doulaincourt-Saucourt
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Échenay
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Épizon
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Froncles
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Fronville
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Gudmont-Villiers
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Joinville
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Lezéville
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Manois
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Montot-sur-Rognon
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Mussey-sur-Marne
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Neuilly-sur-Suize
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Noncourt-sur-le-Rongeant
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Pansey
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Poissons
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
2
Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Rimaucourt
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Roches-Bettaincourt
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Sailly
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Saint-Urbain-Maconcourt
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Saudron
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Signéville
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Soncourt-sur-Marne
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Suzannecourt
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Thonnance-lès-Joinville
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Thonnance-les-Moulins
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Vaux-sur-Saint-Urbain
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Vecqueville
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Villiers-sur-Suize
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Wassy
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
02/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Bouchamps-lès-Craon
Inondations et coulées
de boue
18/06/2024
21/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Brains-sur-les-Marches
Inondations et coulées
de boue
18/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans
Mayenne
Chérancé
Inondations et coulées
de boue
18/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans
Morbihan
Saint-Armel
Inondations par choc mécanique des vagues
28/10/2023
29/10/2023
1
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Moselle
Audun-le-Tiche
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
29/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Aulnois-sur-Seille
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Le débit du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bannay
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Belles-Forêts
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bousseviller
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Buding
Inondations et coulées
de boue
23/05/2024
24/05/2024
3
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Moselle
Chambrey
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
06/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Chambrey
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
La hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans
Moselle
Château-Salins
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Coin-lès-Cuvry
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Delme
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Elzange
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Failly
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Gerbécourt
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Guénange
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hambach
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hayange
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Hilbesheim
Inondations et coulées
de boue
24/05/2024
24/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Moselle
Lelling
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Lengelsheim
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Niedervisse
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Sarraltroff
Inondations et coulées
de boue
24/05/2024
24/05/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Moselle
Spicheren
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Stuckange
Inondations et coulées
de boue
23/05/2024
23/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Moselle
Thionville
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Thonville
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Valmestroff
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Vernéville
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Vigy
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Vry
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Waldweistroff
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Briot
Inondations et coulées
de boue
19/05/2024
19/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Néry
Inondations et coulées
de boue
23/05/2024
24/05/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Oise
Quesmy
Inondations et coulées
de boue
24/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Roy-Boissy
Inondations et coulées
de boue
19/05/2024
19/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Roy-Boissy
Inondations et coulées
de boue
21/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Saint-Vaast-lès-Mello
Inondations et coulées
de boue
01/05/2024
02/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Gouffern en Auge
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Ménil-Hubert-en-Exmes
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Neauphe-sur-Dive
Inondations et coulées
de boue
02/05/2024
02/05/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau présentent une durée de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Saint-Martin-d'Écublei
Inondations et coulées
de boue
01/05/2024
02/05/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Vimoutiers
Inondations et coulées
de boue
02/05/2024
02/05/2024
3
Les cumuls de précipitations et de débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Ficheux
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
31/03/2023
30/06/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Saint-Léger
Inondations et coulées
de boue
23/05/2024
23/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Tilloy-lès-Mofflaines
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Gelles
Inondations et coulées
de boue
27/06/2024
27/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Laps
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
20/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Abitain
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
08/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Ainharp
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
19/05/2024
19/05/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.
Pyrénées-Atlantiques
Oraàs
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
09/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Sault-de-Navailles
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
09/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Arnas
Inondations et coulées
de boue
01/05/2024
02/05/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Amance
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Breurey-lès-Faverney
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Buthiers
Inondations et coulées
de boue
27/06/2024
27/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Cognières
Inondations et coulées
de boue
02/06/2024
02/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Courchaton
Inondations et coulées
de boue
02/06/2024
02/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges
Inondations et coulées
de boue
02/06/2024
02/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Cubry-lès-Faverney
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Demangevelle
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Errevet
Inondations et coulées
de boue
02/06/2024
02/06/2024
1
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Haute-Saône
Faverney
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Fleurey-lès-Faverney
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Frahier-et-Chatebier
Inondations et coulées
de boue
02/06/2024
02/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Granges-la-Ville
Inondations et coulées
de boue
02/06/2024
02/06/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Haute-Saône
Granges-le-Bourg
Inondations et coulées
de boue
02/06/2024
02/06/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Haute-Saône
Menoux
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Mersuay
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Mignavillers
Inondations et coulées
de boue
02/06/2024
03/06/2024
1
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Haute-Saône
Polaincourt-et-Clairefontaine
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Saint-Rémy-en-Comté
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans
Haute-Saône
Saulnot
Inondations et coulées
de boue
02/06/2024
02/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Secenans
Inondations et coulées
de boue
02/06/2024
02/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Thieffrans
Inondations et coulées
de boue
02/06/2024
02/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Vellechevreux-et-Courbenans
Inondations et coulées
de boue
02/06/2024
02/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Voray-sur-l'Ognon
Inondations et coulées
de boue
27/06/2024
27/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Vy-lès-Lure
Inondations et coulées
de boue
02/06/2024
02/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Montagny
Inondations et coulées
de boue
13/12/2023
14/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue lors de l'évènement.
Haute-Savoie
Archamps
Inondations et coulées
de boue
09/06/2024
09/06/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Haute-Savoie
Massongy
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
14/11/2023
16/11/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Saint-Julien-en-Genevois
Inondations et coulées
de boue
09/06/2024
09/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Ouville-l'Abbaye
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Sigy-en-Bray
Inondations et coulées
de boue
19/05/2024
19/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Fontenay-Trésigny
Inondations et coulées
de boue
01/05/2024
01/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Sablonnières
Inondations et coulées
de boue
21/02/2024
27/02/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Yvelines
Dannemarie
Inondations et coulées
de boue
21/05/2024
21/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Largeasse
Inondations et coulées
de boue
21/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Loretz-d'Argenton
Inondations et coulées
de boue
18/05/2024
18/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Trayes
Inondations et coulées
de boue
21/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Ham
Inondations et coulées
de boue
21/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Somme
Pissy
Inondations et coulées
de boue
23/05/2024
23/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Seux
Inondations et coulées
de boue
23/05/2024
23/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Ugny-l'Équipée
Inondations et coulées
de boue
24/05/2024
24/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var
Luc (Le)
Inondations et coulées
de boue
08/03/2024
10/03/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Var
Verdière (La)
Inondations et coulées
de boue
01/06/2024
01/06/2024
8
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Talmont-Saint-Hilaire
Inondations par choc mécanique des vagues
28/10/2023
29/10/2023
Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Vix
Inondations et coulées
de boue
14/11/2023
18/11/2023
1
La hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Cloué
Inondations et coulées
de boue
03/11/2023
15/12/2023
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Vienne
Curzay-sur-Vonne
Inondations et coulées
de boue
22/02/2024
24/02/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Plaisance
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
31/03/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Belmont-sur-Vair
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Brechainville
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
29/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Offroicourt
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Remicourt
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Vienville
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Viviers-lès-Offroicourt
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Annay-sur-Serein
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
01/04/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Essonne
Boutigny-sur-Essonne
Inondations et coulées
de boue
24/05/2024
25/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Val-d'Oise
Luzarches
Inondations et coulées
de boue
01/05/2024
01/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Martinique
Trois-Îlets (Les)
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
13/12/2023
03/06/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.

Article annexe-7

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Aisne
Acy
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aisne
Ferté-Milon (La)
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aisne
Meurival
Inondations et coulées
de boue
24/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Uvernet-Fours
Séismes
16/05/2023
16/05/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Ardèche
Lyas
Inondations et coulées
de boue
09/02/2024
11/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche
Lyas
Inondations et coulées
de boue
09/03/2024
10/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Limoux
Inondations et coulées
de boue
17/05/2024
18/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Angeduc
Inondations et coulées
de boue
10/12/2023
11/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente
Linars
Inondations et coulées
de boue
02/03/2024
06/03/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Tremblade (La)
Inondations par choc mécanique des vagues
01/11/2023
01/11/2023
L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Antheuil
Inondations et coulées
de boue
31/03/2024
02/04/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'une intensité anormale.
Côte-d'Or
Chambolle-Musigny
Inondations et coulées
de boue
02/04/2024
05/04/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Côte-d'Or
Chevigny-Saint-Sauveur
Inondations et coulées
de boue
31/03/2024
01/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Fixin
Inondations et coulées
de boue
01/04/2024
04/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Magny-lès-Aubigny
Inondations et coulées
de boue
31/03/2024
04/04/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'une intensité anormale.
Côte-d'Or
Meuilley
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
01/04/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'une intensité anormale.
Côte-d'Or
Saulon-la-Chapelle
Inondations et coulées
de boue
31/03/2024
02/04/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Côte-d'Or
Vernot
Inondations et coulées
de boue
01/04/2024
03/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Côtes-d'Armor
Dinan
Inondations et coulées
de boue
23/05/2024
23/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne
Agonac
Inondations et coulées
de boue
26/02/2024
26/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Dordogne
Mouleydier
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
05/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gard
Meynes
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
09/03/2024
10/03/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées.
Haute-Garonne
Auriac-sur-Vendinelle
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
16/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Lamasquère
Inondations
par remontée
de nappe phréatique
08/01/2022
10/01/2022
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais présente une période de retour inférieure à 10 ans lors de l'évènement.
La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 09.01.2022 au 12.01.2022 par arrêté n° INTE2202054A du 24.01.2022 publié au JORF le 12.02.2022.
Gironde
Pian-Médoc (Le)
Inondations et coulées
de boue
17/05/2024
18/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gironde
Saumos
Inondations et coulées
de boue
14/02/2024
03/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Chambourg-sur-Indre
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
04/04/2024
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Crucheray
Inondations et coulées
de boue
21/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Tour-en-Sologne
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
01/09/2022
21/09/2022
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de mouvements de terrain différentiels provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols.
La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et n'a pas été reconnue par l'arrêté n° IOME2313528A du 21/07/2023 publié au JORF le 08/09/2023.
Loir-et-Cher
Villavard
Inondations et coulées
de boue
21/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Boudy-de-Beauregard
Inondations et coulées
de boue
09/06/2024
09/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Lafox
Inondations
par remontée
de nappe phréatique
08/09/2021
08/09/2021
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.
La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 08.09.2021 au 10.09.2021 par arrêté n° INTE2128151A du 23.09.2021 publié au JORF le 26.09.2021.
Maine-et-Loire
Louresse-Rochemenier
Inondations et coulées
de boue
27/02/2024
27/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Maine-et-Loire
Saumur
Inondations et coulées
de boue
31/03/2024
02/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Meuse
Longeaux
Inondations
par remontée
de nappe phréatique
09/01/2023
15/01/2023
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.
Moselle
Angevillers
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Moselle
Obreck
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
17/05/2024
Les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Bouchain
Inondations et coulées
de boue
08/04/2024
08/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Cartignies
Inondations et coulées
de boue
22/02/2024
23/02/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Hazebrouck
Vents cycloniques
22/02/2024
23/02/2024
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L. 122-7 du code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Nord
Ronchin
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Saméon
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
16/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Templemars
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
13/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Oise
Allonne
Inondations et coulées
de boue
21/05/2024
21/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Oise
Fontaine-Lavaganne
Inondations et coulées
de boue
22/05/2024
22/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Oise
Ponchon
Inondations et coulées
de boue
21/05/2024
21/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Orne
Hauterive
Inondations et coulées
de boue
02/01/2024
03/01/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et des débits du cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Orne
Tournai-sur-Dive
Inondations et coulées
de boue
15/05/2024
15/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Ainharp
Inondations et coulées
de boue
19/05/2024
19/05/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Pyrénées-Atlantiques
Sauguis-Saint-Étienne
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
03/03/2024
03/03/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge provoquée par une crue torrentielle.
Rhône
Irigny
Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)
28/04/2024
29/04/2024
Le phénomène est mal caractérisé : Les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent d'un phénomène d'érosion provoqué par une inondation par ruissellement et coulée de boue. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et des coulées de boue le 28.04.2024 par l'arrêté n° IOME2415152A du 05.06.2024 publié au JORF le 14.06.2024.
Haute-Saône
Montureux-lès-Baulay
Inondations et coulées
de boue
24/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Saône
Senoncourt
Inondations et coulées
de boue
24/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Bossey
Inondations et coulées
de boue
09/06/2024
09/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Collonges-sous-Salève
Inondations et coulées
de boue
09/06/2024
09/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Saint-Aubin-Routot
Inondations et coulées
de boue
09/12/2023
09/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Mesnil-Saint-Denis (Le)
Inondations et coulées
de boue
09/12/2023
09/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Yvelines
Vélizy-Villacoublay
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Tarn
Montans
Inondations
par remontée
de nappe phréatique
17/06/2021
18/06/2021
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.
Vendée
Vix
Inondations et coulées
de boue
01/12/2023
31/12/2023
Les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vienne
Gizay
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
31/03/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vienne
Naintré
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
31/03/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

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