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Texte réglementaire

Arrêté du 1er août 2024

Numéro
Date du texte
1 août 2024
Articles
2
Article 1

Le préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions de Bretagne et de Normandie pour le bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » pour une durée de cinq ans. A ce titre, il arrête la zone tampon et le plan de gestion du bien inscrit et coordonne leur mise en œuvre. Il assure également la coordination du rapport périodique du bien et, le cas échéant, des rapports sur l'état de conservation.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er août 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050072475

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