Arrêté du 20 octobre 2021

• Date du texte: 20 octobre 2021
• Articles: 4

Article 1

Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer les diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire à compter de l'année universitaire 2021-2022 suivant l'annexe au présent arrêté.

Article 2

L'habilitation des écoles nationales vétérinaires emporte création, dans chaque domaine disciplinaire figurant en annexe du présent arrêté, du diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaire, selon les référentiels consultables au bureau des formations de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et dans les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.

L'habilitation des écoles nationales vétérinaires emporte création, dans chaque spécialité figurant en annexe du présent arrêté, des diplômes d'études spécialisées vétérinaires, selon les référentiels consultables au bureau des formations de l'enseignement supérieur, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et dans les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Habilitations pour la délivrance du diplôme d'études fondamentales vétérinaires (DEFV)

écoles nationales vétérinaires (établissements) habilitées :

période d'habilitation

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat

Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup)

Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris)

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Co-habilitation pour la délivrance conjointe du diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaires avec la mention « Ecoles nationales vétérinaires de France »

domaines disciplinaires :

écoles nationales vétérinaires (établissements) co-habilitées :

établissements responsables de l'organisation du concours :

période d'habilitation

animaux de compagnie

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort et Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) et Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris) et Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Oniris

durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat

équidés

Oniris

ruminants

Oniris

nouveaux animaux de compagnie (NAC)

Oniris

à compter de septembre 2023 et sur la durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat

Co-habilitation pour la délivrance conjointe des diplômes d'études spécialisées vétérinaires avec la mention « Ecoles nationales vétérinaires de France »

spécialités :

écoles nationales vétérinaires (établissements) co-habilitées :

établissements assurant la direction administrative de la spécialité :

période d'habilitation

anatomie pathologique vétérinaire

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort et Ecole nationale vétérinaire de Lyon (Vet Agro Sup) et Ecole nationale vétérinaire de Nantes (Oniris) et Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Oniris

durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat

élevage et pathologie des équidés-option biomécanique et pathologie locomotrice

Ecole nationale vétérinaire

d'Alfort

durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat

ophtalmologie vétérinaire

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat

sciences et médecine des animaux de laboratoire

Oniris

durée du contrat pluriannuel 2021-2026 des écoles nationales vétérinaires avec l'Etat