法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 31 juillet 2024

Numéro
Date du texte
31 juillet 2024
Articles
3
Article 1

En application des articles 5 du décret du 22 octobre 1955 et 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisés, la liste des chefs de poste diplomatique et consulaire ou leurs représentants habilités pour remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité, délivrés ou renouvelés par le chef de poste diplomatique ou consulaire compétent, est établie comme suit :

Allemagne :

Le consul général de France à Düsseldorf ;

Le consul général de France à Hambourg ;

Le consul général de France à Sarrebruck ;

Le consul général de France à Stuttgart.

Australie :

Le consul général de France à Melbourne.

Botswana :

L'ambassadeur de France au Botswana.

Brunei :

L'ambassadeur de France au Brunei.

Canada :

Le consul général de France à Moncton et Halifax.

Cap-Vert :

L'ambassadeur de France au Cap-Vert.

Egypte :

Le consul général de France à Alexandrie.

Erythrée :

L'ambassadeur de France en Erythrée.

Espagne :

Le consul général à Bilbao ;

Le consul général de France à Séville.

Etats-Unis :

Le consul général de France à La Nouvelle-Orléans.

Fidji :

L'ambassadeur de France aux Fidji.

Guinée-Bissau :

L'ambassadeur de France en Guinée-Bissau.

Grèce :

Le consul général de France à Thessalonique.

Honduras :

L'ambassadeur de France au Honduras.

Israël :

Le consul général de France à Haïfa.

Italie :

Le consul général de France à Florence ;

Le consul général de France à Naples.

Irak :

Le consul général de France à Mossoul.

Jamaïque :

L'ambassadeur de France en Jamaïque.

Japon :

Le consul général de France à Kyoto.

Kazakhstan :

Le consul général de France à Almaty.

Kirghizstan :

L'ambassadeur de France au Kirghizstan.

Liberia :

L'ambassadeur de France au Liberia.

Mexique :

Le consul général de France à Monterrey.

Moldavie :

L'ambassadeur de France en Moldavie.

Monténégro :

L'ambassadeur de France au Monténégro.

Namibie :

L'ambassadeur de France en Namibie.

Népal :

L'ambassadeur de France au Népal.

Nicaragua :

L'ambassadeur de France au Nicaragua.

Pakistan :

Le consul général de France à Karachi.

Papouasie-Nouvelle Guinée :

L'ambassadeur de France en Papouasie-Nouvelle Guinée.

Paraguay :

L'ambassadeur de France au Paraguay.

Pologne :

Le consul général de France à Cracovie.

Royaume-Uni :

Le consul général de France à Edimbourg et Glasgow.

Russie :

Le consul général de France à Ekaterinbourg ;

Le consul général de France à Saint-Pétersbourg.

Salvador :

L'ambassadeur de France au Salvador.

Samoa :

L'ambassadeur de France aux Samoa.

Seychelles :

L'ambassadeur de France aux Seychelles.

Soudan du Sud :

L'ambassadeur de France au Soudan du Sud.

Tadjikistan :

L'ambassadeur de France au Tadjikistan.

Trinité-et-Tobago :

L'ambassadeur de France à Trinité-et-Tobago.

Turkménistan :

L'ambassadeur de France au Turkménistan.

Zambie :

L'ambassadeur de France en Zambie.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à l'ambassadeur de France aux Samoa et aux consuls généraux de France à Melbourne et à Séville qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050083395

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com