Article 2
L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er août 2024
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 1er août 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050087849
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