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Texte réglementaire

Arrêté du 25 juillet 2024

Numéro
Date du texte
25 juillet 2024
Articles
2
Article 1

Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 juillet 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000050089457

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