Décret n°2024-866 du 12 août 2024

• Numéro: 2024-866
• Date du texte: 12 août 2024
• Articles: 5

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement la 47e compétition WorldSkills, organisée par WorldSkills Lyon 2024, du 10 au 15 septembre 2024, sur le territoire des communes de Chassieu et de Décines-Charpieu dans le département du Rhône (69), ainsi que la phase de préparation des établissements et installations à compter du 9 septembre 2024.

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :

1° Sur le territoire de la commune de Chassieu, à compter du 9 septembre jusqu'au 14 septembre 2024 inclus : le site Eurexpo Lyon, situé boulevard de l'Europe, 69680 ;

2° Sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu :

a) Le 10 septembre 2024 : le site LDLC Arena, situé 5, avenue Simone-Veil, 69150 ;

b) Le 15 septembre 2024 : le site Groupama Stadium, situé 10, avenue Simone-Veil, 69150.

Article 3

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure est le ministre de l'intérieur.

Le préfet du Rhône est informé des avis rendus.

Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 15 septembre 2024 à minuit.

L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans un délai d'un mois suivant sa transmission.

Article 5

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.