Arrêté du 13 octobre 2021

• Date du texte: 13 octobre 2021
• Articles: 4

Article 1

La convention portant constitution du complexe régional d'information pédagogique et technique (CRIPT) agricole de la région Normandie et son règlement financier, signés le 13 juillet 2023, sont approuvés.

Article 2

Le conseil d'orientation et de coordination est ainsi composé :

1° Les directeurs des établissements publics membres actifs de :

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Alençon-Sées (61) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Baie du Mont-Saint-Michel (50) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutances (50) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Eure (27) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Evreux (27) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Robillard (14) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Lô Thère (50) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Seine-Maritime (76) ;

-l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire (14) ;

2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

Trois représentants du service régional de formation et de développement de la région Normandie, responsables de la formation scolaire, de la formation continue et de l'apprentissage et des missions éducatives ;

3° D'un représentant du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Région Normandie ou son représentant, le chef du service régional de la formation et du développement.

Article 3

Est approuvée la dissolution, à compter du 31 décembre 2021, du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie et du complexe régional d'information pédagogique et technique de Haute-Normandie.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.