Arrêté du 16 août 2024

• Date du texte: 16 août 2024
• Articles: 6

Article 1

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 22 août 2024 au 2 septembre 2024 une zone interdite temporaire dans la région de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims, identifiée « ZIT Colombey-les-Belles ».

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 août 2024.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 2 000 mètres (1,08 NM) de rayon centré sur 48°30ʹ00ʺ N - 005°53ʹ0.5ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 300 mètres (984 pieds) au-dessus de la surface.

1.3. Dates et heures d'activation - (UTC)

Active du jeudi 22 août 2024 à 17 heures au lundi 2 septembre à 17 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tous les aéronefs, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs autorisés par les services de l'Etat, des aéronefs de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile, des aéronefs civils ou militaires réalisant une opération de sécurité publique, de secours ou d'assistance et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions lorsque le contournement de la zone n'est pas compatible avec ces missions.

2. Services rendus

Les services d'information de vol et d'alerte sont rendus à l'intérieur de la zone.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers figurent dans l'information aéronautique relative à la ZIT Colombey-les-Belles.